Héro Positif

hiérarchie des normes RAPPEL DE COURS : Hiérarchie des normes : selon la pyramide de Kelsen, une norme obéit toujours à une norme supérieure. Une norme inférieure tire toujours sa valeur d’une norme supérieure. Pour Kelsen, on regarde le droit positif et il se suffit à lui-même. Cette vision est opposée au courant jus naturaliste, les normes peuvent être considérées comme norme quand elles obéissent au droit naturel. Une norme inférieure ne peut ni abroger ni déroger à la norme supérieure. Ce rangement

présenté comme " l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux" (Dico Littré). 2 remarques : □ cette définition identifie le droit au droit positif. □ cette définition assimile le droit aux règles de droit. §1. Identification du droit au droit positif. Le droit positif du latin positum→ établi, posé est le droit qui est posé, l'ensemble des règles juridiques actuellement en vigueur dans une société (exemple : le Droit allemand, français, musulman) il

des cultures. Aristote établit ici une distinction entre droit naturel et droit positif : Est dit de droit naturel ce qui est universellement valide, en tout lieu et en tout temps. Est dit de droit positif ce qui est en soi indifférent mais qui s’impose à tous par suite d’un choix conventionnel et contingent.  Pourtant si certaines règles morales réputées universelles, ont pu être transposées dans le droit positif de nombreux États, elles ne s'en distinguent pas moins de la loi civile. En tant

cas échéant, l'IVG que la mére avait fait savoir qu'elle souhaiterait si le disgnostic s'était révélé positif. Cour de cassation , chambre criminelle du 30 juin 1999, a censuré la cour d'appel qui avait condamné pénalement l'homicide involontaire d'un foetus de 20 semaines par un médécin. censure validée par la cour européenne ( Article 2 de la convention des droits de l'homme). Le droit positif permet a la femme en détresse de stopper sa grossesse. Quand l'embryon devient foetus il acquiére une

s’agissant des accidents de la circulation car il n’y en avait pas. Il appartient au juge de rechercher la solution la plus adéquate au regard des réalités sociales, économiques, psychologiques, au regard du contexte dans lequel le juge statue. Le droit positif ne consacre pleinement aucune de ces 2 théories dans le sens ou en réalité, aujourd’hui, l’une et l’autre sont utilisées. C’est un mélange des apports de ces théories que le juge fait, lorsqu’il choisit une interprétation. Le juge regarde tout de

d’où tien la force de la norme suprême ? Dans la théorie normativiste la norme fondamentale est présumé valide Il y a deux courants qui proposent des solutions : · Les Jus Naturalistes : partisan du droit naturel et dc pr ces auteurs-là, le droit positif doit être conforme au droit naturel.>référence à l’état de nature développé. Le pb de cette thèse est déterminé ce qu’’est le droit naturel. · Les positivistes : dont fait partie Kelsen et pour les tenants du positivisme juridique, le droit c’est

Concordance dans le temps § 2. L’opinio juris A. Présentations théoriques   3   DIP.  1  L3.  2015-­‐2016                 Plan  de  Cours     1. Analyse volontariste 2. Analyse objectiviste B. Droit positif 1. La coutume, mode volontaire de création 2. Dualité de l’opinio juris SECTION 2. LA REGLE COUTUMIERE : AUTORITE ET PREUVE DU DROIT COUTUMIER § 1. Champ d’application de la règle coutumière A. Présomption d’opposabilité : portée générale de la coutume

décision avec le droit positif à l’époque où décision rendue : quel était l’état du droit à l'époque où la décision a été rendue ? Quels étaient les textes applicables à l'époque, comment étaient-ils interprétés par la doctrine et la jurisprudence ? Comment a évolué le droit entre la date de la décision et aujourd’hui ? Y a-t-il eu des décisions/lois importantes ? Conformité de la décision au droit positif actuel : Il faut commenter la décision à la lumière du droit positif et non du droit de l'époque

individus ne peuvent pas l’appliquer donc amène le désordre. La prévisibilité du droit est importante, car la conscience et le comportement est dirigé en considération d’un certain état de droit. Pour désigner le droit d’un pays, on emploie le droit positif = ensemble des règles en rigueur a un moment donné. Quel est le critère du droit ? Quel est le fondement du droit ? Quelles sont les divisions du droit ? Quelles sont les composantes du droit ? Le critère du droit Qu’est ce qui fait les spécificités

critique du droit positif, il n’apporte à ce dernier aucune règle immédiatement applicable. Personne ne peut invoquer utilement la loi naturelle pour se soustraire à la loi civile. La question, vieille comme Antigone, de la résistance à l’oppression est délicate : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait l’un des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme », à côté de la liberté, de la propriété et de la sûreté. Pourtant, la règle de droit positif s’impose à tous, même