Hymne européen

sources du droit communautaire se trouvent les normes dites « de droit communautaire primaire », dont relèvent aussi les principes généraux du droit communautaire. En vertu de l’article 220 du Traité instituant la Communauté européenne, la Cour de justice des Communautés européennes appliquent les Principes Généraux du Droit dans l’interprétation et l’application de ce droit. Par conséquent, leur violation constitue une violation du Traité au sens de l’article 230. Il convient toutefois de distinguer

Fiche n°5 : calcul des droits de douane et taxes Le sujet vous demande de procéder à la liquidation douanière, il faudra calculer les droits de douane et taxes I. Calcul des droits de douane : Ils sont calculés sur la VALEUR en DOUANE à laquelle on applique un % (TEC). La valeur en douane est la valeur à l’entrée de l’UE. Mais comment se calcule cette valeur en douane ? Elle n’est pas la même selon le mode de transport. REGARDEZ quel est le MODE de TRANSPORT 1) En transport MARITIME Dans ce cas

d’éliminer des concurrents et de former un oligopole voire un monopole. Ex : Document 1 : La possession de 70% des parts de marchés par les 6 premiers groupes mondiaux conduit à un écrasement de la concurrence. Ex : document 2 : La commission Européenne interdit aux entreprises Volvo et Scania de fusionner car le nouvel ensemble aurait menacé la concurrence dans le secteur des poids lourds en Scandinavie. La concentration peut aboutir à un monopole, situation qui étouffe la concurrence

Anti-terrorism Measures, Security and Human Rights Developments in Europe, Central Asia and North America in the Aftermath of September 11 April 2003 Report by the International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) 2 The International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) is a non-governmental organization that seeks to promote compliance with the human rights provisions of the Helsinki Final Act and its Follow-up Documents. In addition to supporting and providing liaison

connu les évolutions technologiques les plus rapides et décisives de ces vingt dernières années. C’est donc un secteur stratégique qui s’ouvre à la concurrence le 2 Juillet 1990 dans des logiques financières et sous la persuasion de la Commission Européenne de Bruxelles. L’entreprise passe alors du statut d’administration à celui d’entreprise de droit public, ceci dans le but d’adapter les PTT (Postes, Télégraphes et Télécommunications) aux extraordinaires mutations technologiques à venir et permettre

Un témoignage Un testing (mise à l'épreuve sans avertissement) Un constat fait par une autorité Des éléments matériels (notes, enregistrements) -La Commission européenne A partir de 2000, en plus des lois nationales sur l'égalité des Hommes, l'Union Européenne a mis en place la législation européenne à la non-discrimination qui consiste à garantir un minimum d'égalité entre les Hommes qui vivent et travaillent en Europe. Cette législation est valable dans de nombreux aspects de

autoriser ou non les opérations de concentration, il peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. Au niveau communautaire : – la Commission européenne i sanctionne les entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. – Si un projet de concentration concerne plusieurs États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Dans les entreprises en difficulté : Lorsque

lutte contre les violences faites aux femmes Bienvenue sur la page spéciale de la Journée internationale de la femme 2010. Tout au long du mois de mars, cette page couvrira les évènements organisés par le Parlement européen sur le thème des violences faites aux femmes. Députés européens, députés nationaux, invités de marque, experts et grand public contribueront à un large débat grâce à des séminaires, des actions ciblées ou même via Facebook. Le phénomène des femmes battues n'est pas une fatalité

Cas Chimethyl  1. Voici le tableau qui reconstitue le fichier Excel endommagé :        Budget  Budget ajusté au  volume  928200  Différence de  volume  ‐66300  Budget ajusté au  Différence de  mix réel  mix  2295000  1366800  Différence  totale  1300500  CA  clients  994500  entrepri ses  CA  clients  1377500  collectiv ités  CA  clients  918000  exports  Total CA  3290000  1285667  ‐91833  332500  ‐953167  ‐1045000  856800  3070667  ‐61200  ‐219333  969000  3596500 

GEOPOLITICS OF LAND, SEA, AIR AND SPACE Basic source of information of political map Geopolitics is associated to territories = art. 4 different areas: - Land = most important - Sea (78% of the earth) - Air = important since WWI (i.e. military activities) - Space, since 1950’s (i.e. Cold War) History, geography, economy, demography and social characteristics (language, religion) are very important geopolitics. This term was used the 1st time