Fiche n°5 : calcul des droits de douane et taxes Le sujet vous demande de procéder à la liquidation douanière, il faudra calculer les droits de douane et taxes

I. Calcul des droits de douane :
Ils sont calculés sur la VALEUR en DOUANE à laquelle on applique un % (TEC). La valeur en douane est la valeur à l’entrée de l’UE. Mais comment se calcule cette valeur en douane ? Elle n’est pas la même selon le mode de transport. REGARDEZ quel est le MODE de TRANSPORT 1) En transport MARITIME Dans ce cas, c’est simple, la valeur en douane est la valeur CIF. Souvent vous l’aurez calculée dans la question précédente. Ex : vous venez de calculer un CIF Rotterdam de 15 000 $ pour une marchandise importée d’Asie. On vous indique que le taux de droit de douane pour cette marchandise importée est de 3% DDD = 15 000*3% = 450 $ 2) En transport AERIEN Dans ce cas, la valeur en douane se calcule sur un incoterm mais il y aura des retraitements à faire sur cet incoterm. Hypothèse 1 : vous avez comme base de travail un incoterm CIP Roissy
Commentaire [e1]: A ne pas confondre avec la valeur statistique qui est la valeur des marchandises à la frontière nationale (France) hors DDD

CIP Roissy

EUROPE

Pays TIERS
80%

20%

Point d’entrée dans UE

France La valeur en douane = CIP Roissy – la partie violette (trajet du point d’entrée dans UE à Roissy) qui est en trop. Comment la calculer ? Le sujet doit vous donner le coefficient d’aéroport qui correspond au % du fret principal jusqu’à l’entrée dans l’UE. 1

Ex : coefficient aéroport de 80%, alors la partie violette correspond donc à 20% du fret Si le CIP Roissy est de 75 000 $, le coefficient aéroport de 80% et le prix du fret principal de 2500$ Valeur en douane = 75 000 – 20% de 2 500$ soit 74 500$ Si le Tec est de 4% alors DDD = 74 500*4% soit 2980 $

Hypothèse 2 : vous avez comme base de travail un incoterm FCA New York EUROPE Pays TIERS
80%

20%
FCA New York

Point d’entrée dans UE

France Si le FCA New York