Histoire Institutions Avant 1789

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

fin de la monarchie absolue et à l'échec de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, avec des périodes de radicalisations et de stabilité comme le Consulat et l'Empire. La Révolution française, aspiration à la liberté et à l'égalité /1789-1792/ 1/ Situation à la veille de la révolution Le royaume connait à la veille de la RF une double crise, à la fois politique, économique, sociale : – structurelle : financièrement, les finances sont au plus bas et la dette publique s'accroit, le

grandes tendances politiques. Ces descriptions succinctes sont à nuancer car il existe des mouvements évolutifs et/ou contradictoires dans l’échiquier politique. De même, les pays qui pratiquent le bipartisme (voir l’article : « Initiation aux institutions démocratiques ») ont effacé ces différences qui sont devenues des factions au sein d’un même parti. Nous en donnerons quelques exemples non exhaustifs pour exprimer ces nuances. 2. C’est quoi la gauche et la droite ? Les termes de gauche

d'incarner et de mieux comprendre les mutations étudiées. - CROUZET François, Histoire de l'économie européenne 1000-2000, Albin Michel, 2000, 440 p - BARJOT Dominique (s.d. de), Industrialisation et Sociétés en Europe occidentale du début des années 1880 à la fin des années 1960, CNED/SEDES, 1997, 445 p. - MARSEILLE Jacques (s.d. de), L'Industrialisation de l'Europe occidentale (1880-1970), ADHE, "Histoire économique", 1998, 378 p. (notamment la contribution de Jean-Charles ASSELAIN

                    Séance  1  :   Présentation  des  TD,  des  nouvelles  règles  d’évaluation  et  de  la   méthodologie   SENÉ  Antoine   Doctorant  en  Histoire  du  droit     Centre  Aquitain  d’Histoire  du  Droit  (C.A.H.D)   l’Université  de  Bordeaux     Directeur  M.  Nader  Hakim   Thèse  :  «  La  doctrine  juridique  et  la  Grande  Guerre  »       Contrat

constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de droit constitutionnel : « le droit constitutionnel sent la poudre » parce que le droit constitutionnel, son histoire est souvent celle de la violence (Jean Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politiques). C’est aussi l’histoire de la mise en place du pouvoir qui est plus souvent lié à la violence qu’à la raison. Mais aussi de sa limitation par des règles écrites ou coutumières. Historiquement

...................................................... p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ...........................................................

GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Manuels : - Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi

le Lower Manhattan, fonctionne comme la « capitale financière du monde »25,26,27,28,29,30,31 et est le foyer de la Bourse de New York32. Le marché immobilier de Manhattan est parmi les plus chers dans le monde33. Enfin, New York accueille des institutions d'importance mondiale. On peut notamment citer le siège de l'ONU, le New York Stock Exchange, mais aussi de nombreux sièges de multinationales34 et des centres culturels tels que le Metropolitan Museum, le Brooklyn Museum, le MoMA, le Lincoln Center

Travail perso : EmcSujet : Les élections sénatoriales et l’utilité du Sénat dans la démocratie française. Introduction :Avant de traiter le sujet en profondeur, il est nécessaire de définir qu’est-ce le sénat ainsi que de savoir comment fonction le système d’organisation politique en France. La France est une République constitutionnelle qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Plus précisément, le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire