Histoire Institutions Avant 1789

http://www.mdph.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=111&Itemid=82 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 https://www.un.org/fr/documents/udhr/ http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/declara.asp http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950

Page 1 sur 7 El – Afi Anna Droit constitutionnel Dissertation : ➔ Sujet : « Le préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’ancien régime ». Selon l’historien Jules Michelet, « La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits ». Par cette citation, on voit bien que le préambule de la Déclaration des droits de l’homme mais aussi celle-ci sont une volonté tout

II) Eléments d’histoire constitutionnels Français Ch1 : Les éléments de réflexion sur l’histoire constitutionnelle française Lorsque l’on parle de l’histoire constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement

particulier celle de la noblesse de robe, celle du Parlement de Paris et celle de la Cour de Versailles. Louis XVI tenta alors de passer outre leur opposition en présentant ses réformes devant une assemblée de notables (1787) puis devant les états généraux (1789). Louis XVI est inculpé pour trahison par la sections républicaines sur l'accusation de ne pas avoir respecté son rôle constitutionnel, d'avoir manœuvré secrètement contre la Révolution et d'avoir tenté de fuir la France (arrestation de Varennes en

sentir partie prenante de l’ancien monde qu’il n’a pas connu. A cheval entre deux mondes, il est aussi déchiré entre les deux comme l’indiquent les titres de ses essais (l’ancienne et la nouvelle France, Etat social et politique de la France avant et après 1789, l’Ancien Régime et la Révolution).Tocqueville n’a pourtant rien d’un réactionnaire, bien que nostalgique de la solidarité perdue avec la Révolution. Il semble au contraire intéressé par la “ Révolution démocratique ”, inéluctable selon lui

forment dans la politique française. Pour faire la genèse de ce clivage, autrement dit pour voir comment s’est formée cette séparation entre droite et gauche, nous allons chronologiquement partir de sa naissance pour aller jusqu’à sa remise en cause avant les années 1970. Ce clivage étant toujours utilisé dans sa terminologie, nous observerons le cheminement qu’il a suivi pour se développer et s’imposer. Nous allons donc pour cela voir comment est né en 1789le clivage, qui a entraînée la naissance

pièces produites et jointes au dossier. Le conseil constitutionnel considère que la liberté au mariage est une composante de la liberté personnelle, que cette libertés résulte des articles 2 et 4 de la Déclaration des droit de l'homme et citoyen de 1789, que les dispositions dès lors contesté n'affecte point la liberté individuelle et par conséquent que le grief fait à la violation de l'article 66 de la constitution est inopérant. Il considère également que le droit de mener une vie familiale normale

l’enseignement supérieur : « Histoire et sociologie de la laïcité » Ancien membre de la commission Stasi, il y a été qualifié d’« hérétique » en s’abstenant de voter la proposition de loi interdisant les signes religieux « ostensibles » à l’école. Dans cet ouvrage, J. BAUBEROT retrace les étapes de la construction historique de la laïcité et insiste sur les problèmes actuels à travers la définition de trois seuils de laïcisation : - 1er seuil de laïcisation : 1789 à 1880

Le Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une

Histoire des institutions après 1789 1 (vendredi 13 septembre)   Bibliographie :  marcel morabito => histoire constitutionnel des politique de la France. Fréderic bulche => manuel d’histoire politique de la France contemporaine.  Presse universitaire de France, collection droit fondamentale. Introduction : Objet du cours : exposer les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française depuis 89 : -          Comment ces institutions publique se forment ? (apparition, a partir de quels