Heures Supplémentaires

Durant le XIXe siècle, il y a plusieurs loi concernant le travail des mineurs comme la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans. Les dérogations : Les jeunes, non émancipés ne peuvent être employés dans les entreprises

SYNTHÈSE : LA RÉMUNÉRATION 1) LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE Il comprend : - le salaire de base (au temps, aux pièces, au pourcentage) - les heures supplémentaires - les compléments de salaire : avantages en nature (logement, véhicule, etc.), les primes (ancienneté, vacances, rendement, etc.), les indemnités (prime de panier, transport, etc.). 2) LA FIXATION DU SALAIRE Il est fixé par l'employeur, conformément à la loi et aux conventions collectives. Le S.M.I.C. Aucun salaire ne peut

secteurs: * La réduction de la durée normale hebdomadaire sans diminution de salaire (La durée légale passe de 48 heures à 44 heures par semaine) ; * L'instauration de l'annualisation du temps de travail (Secteurs non agricoles : 2288 heures/an et Secteur agricoles : 2496 heures/an) ; * Le plafonnement de la durée normale journalière (Un plafond journalier de 10 heures pour le secteur non agricole) ; * Et enfin la réduction en cas de crise économique temporaire (Garantir aux salariés

Les éléments du salaire brut 1) Principe du salaire annuel : Durée moyenne mensuelle : 52 sem * 7 j = 364 h 151,67 heures = 364 * 52/12 Salaire mensuel quelques soit le nombre de jours travaillés Février : 20 j * 7 h = 1404 Mars : 23 j * 7 = 1614 Salaire mensuel = 151,67 * taux horaire 200 = 151,67 * txh Sm = 151,67 * 15 2) Les compléments de salaire : 2.1 Les primes : - 13ème mois : 2000 * 13/12 = 26000/12 = 2200

Accords Matignon à 40heures/semaine. La réforme des 35 heures a donc été mise en place par le gouvernement Jospin à partir de 2000 par deux lois votées précédemment en 1998 et 2000. Cette mesure de politique française fut crée afin de fixer la durée légale du temps de travail du salarié à 35 h, remplaçant les 40 heures. La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos obligatoires d’au moins 11 heures par jour et d’un jour par semaine Les salariés qui le

correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d'un taux de 25 %. En revanche, les heures d'équivalence rémunérées hors majoration doivent être intégrées dans la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction « Fillon ». Exemple 2 Un salarié d'une entreprise de transport routier est soumis à un régime d'heures d'équivalence de 39 heures par semaine. L'effectif

les jeunes à travailler à partir de 13 ans. Durée de travail : La durée du travail chez un mineur ne doit pas dépasser 8h par jour et 35h par semaine. Il faut obligatoirement une pause de 30 minutes toutes les 4h30 de travail continu. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (il existe toutefois une dérogation pour les jeunes de plus de 16 ans : 5h maximum par semaine). Le repos de 2 jours doit être respecté (il existe encore une fois des dérogations). Le travail de nuit : Le travail de

travail puis nous analyserons les conséquences de ses conditions de travail pour les infirmiers puis les hôpitaux. I. Les conditions de travail du métier d’infirmier . A° L’aménagement du temps de travail. Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail. L'aménagement et la répartition des

L’objet doit être certain, possible et licite - La cause doit être une obligation licite 8°) Définissez la durée légale du temps de travail : C’est la durée qui correspond au seille légale 35h hebdomadaire au delà de ce seille, se sont les heures supplémentaires 9°) Quelles sont les 4 possibilités ourants droit a recouvrir au CDD ? - Remplacement temporaire d’un salarié - Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise - Emploie saisonnier - Emploie spécifique (non recoure au CDI spectacle)

assouplissant le régime des 35 heures. 40 Introduction : Travail et droit du travail L’exemple de la durée du travail Chronologie de la durée du travail en France ! 1936 Avec le Front Populaire, la durée du travail passe à 40 heures 1982 Le gouvernement Mauroy porte, par ordonnance, la durée à 39 h 1998 La loi Aubry, dite loi des 35 heures, est votée 2000 Loi Aubry 2, le temps de travail est annualisé (1 600 heures) 2002 1re loi Fillon visant à assouplir les 35 heures 2004 2e loi Fillon : nouveaux