Heures Supplémentaires

Durée du travail Principe La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les services et établissements publics administratifs de l'État. Réduction La durée annuelle de travail peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas

progressive. Elle est passée de 40 heures à 39 heures pour s’établir à 35 heures depuis 2000 pour tous les salariés. * La durée maximale de travail : elle prend en compte la durée légale et les heures supplémentaires. La loi fixe pour l’année le nombre maximum d’heure de travail à 220 heures. Les heures supplémentaires sont mieux payées que les heures normales de travail. De la 36ème à la 43ème heures, la majoration de salaire est de 25 %. A partir de la 44ème heures, la majoration de salaire

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De Robbien » . 1998/2000 . Lois « Aubry » réduction

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (du lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures), cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos, convention

légale de 35 heures est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. La durée maximale de travail effectif ne peut dépasser les limites suivantes : * 8 heures par jour (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires), * et 35 heures par semaine. Haut Heures supplémentaires Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord

travail est fixée a 35heures/semaine ou a 1607h/années. Cette durée légale ne doit pas être confondue avec la durée maximale du travail. En fait, au dela de la durée légale du travail, les heures de travail imposées par son employeur sont des heures supplémentaires , mieux payées. Le recour aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail imperatif du moment. Mais les dépassements de la durée légale du travail ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi pause t-elle

A – Le temps de travail maximum Le temps de travail maximum a été fixé à 35 heures par semaines pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

de délégués-ouvriers et augmentations des salaires). Par la suite, l'assemblée votera la loi sur la semaine de 40 heures et celle sur les congés payés.   L'évolution de réduction de la durée du travail est enclenché ; la deuxième grande étape sera le passage au 39 heures et à la cinquième semaine de congés payés (1982 peu après l'arrivée de Fr. Mitterand au pouvoir), puis aux 35 heures en 1998 et 2000 (Loi Aubry I et II). 1841(22mars) : Première loi limitant la durée du travail, elle concerne

DOSSIER DROIT THEME : la durée légale du travail en France Introduction : La durée légale du travail en France est 35 Heures hebdomadaires. Ce sujet m’interpelle car nous somme le pays d’Europe où cette durée est la plus basse. Il y a beaucoup de divergences d’opinions : pour les employeurs cette durée est pénalisante, pour les employés, elle n’apporte pas les créations d’emploi espérées trouvent qu’il a de la perte d’intérêt avec ce système et d’autres encore pensent