Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013 Le marché du multimédia Le droit de propriété sur les biens dématérialisés CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013 1 CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013 Depuis 2001, les consommateurs peuvent désormais acheter des biens culturels tels que de la musique, des films, des jeux vidéo et des logiciels par voie dématérialisée. Une transformation de supports d'informations matériels en fichiers informatiques. Ce nouveau type d’offres, très populaires et démocratisés

culturelles Section 3 Le Secteur Musicale et ses acteurs Chapitre 1 Droit et musique Section 1 Rappel sur le droit de la propriété artistique Section 2 La chute d’un modèle économique établie Section 3 Le renouveau du secteur musicale par la création d’un nouveau modèle économique Section 4 Une nouvelle industrie pour un nouveau contrat Chapitre 2 La nécessité d’une meilleure communication Section 1 Un groupe du point de vue du droit des sociétés Section 2 Mes missions au sein de La Canopée Section

Peskine G. L’industrie pharmaceutique ...................................................... 149 Claude Le Pen H. L’évolution de l’informatique ................................................... 169 Jean-Paul Figer I. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : le cas Microsoft ................................................................................. 175 David Spector Références bibliographiques ........................................................ 179 LA MONDIALISATION IMMATÉRIELLE

TELEVISION NUMERIQUE ET HAUTE DEFINITION Rapport établi à la demande du Premier ministre Par Daniel BOUDET de MONTPLAISIR avec la collaboration de Gilles BREGANT et de Cécile DUBARRY Octobre 2004 « Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples. » Charles de Gaulle (Mémoires de guerre, tome I, p. 145) 1 SOMMAIRE REMERCIEMENTS …………………………………………………………….……… 03 INTRODUCTION …………………………………………………………….………… 04 I - PREPARER L’AVENEMENT DE LA TELEVISION HAUTE DEFINITION 06 A - La TVHD

influençant la qualité de vie ...........................................................................................................................................1 5 4-1 Accidents de la vie courante et travail sur l’équilibre : promotion et diffusion du référentiel ............................................................................................................................1 5 4-2 Prévention de l’Ostéoporose .....................................................................

...................... 61 2.2.2.3. l'approche francophone............................................................ 61 2.2.2.4. l'approche soviétique.............................................................. 62 Section 2: De la VS à la protection de l'environnement: une condition stratégique..62 §1. Composantes et processus de veille........................................................ 62 1.1. Notion et typologie de veille............................................................

JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION ..........................................

électronique 1.1.2 E-business et e-commerce 1.1.3 Les modèles d’affaires du commerce électronique 1.2 Les acteurs du e-commerce 1.2.1 Le client 1.2.2 Le vendeur 1.2.3 Le protocole de vente II. Enjeux de la sécurisation des sites internet 2.1 Sécuriser les transactions électroniques 2.2.1 Authentifier les parties prenantes de la transaction 2.2.2 Garantir l’intégrité des transactions 2.2.3 Limiter les risques de fraude 2.2 Développer

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

la clause générale de compétence du département. Toutefois, le département disposera d’une capacité d’initiative qui lui permet de se saisir de tout sujet qui n’aurait pas été organisé par le législateur. Depuis la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. A - Son organisation Le conseil général dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs. Les pouvoirs conférés