Haute Autorité de santé

se substituer au papier à terme. Il n’en demeure pas moins que, indépendamment du support, la réglementation du dossier patient est unique. Les missions du dossier patient deviennent de plus en plus variées et précises tant pour les acteurs de santé que pour le législateur. Les usages traditionnels demeurent inchangés : Ø mémoire des diagnostics, des prescriptions et des soins pour coordonner les futures prises en charge, Ø pièce à conviction ou base d’expertise pour les juges d’instruction

proposition de loi 1/ La proposition et présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est obligé de le consulter. 3/ puis le projet

plupart des soignants, pose quelques questions. Pourquoi cette négligence ? Quelles en sont les causes, les facteurs favorisants ? Quelles sont les possibles conséquences ? Comment améliorer cette pratique ? Observations, étonnements : La Haute Autorité de Santé (HAS) préconise un lavage des mains, et de préférence par friction hydro alcoolique, dans les cas suivants : -immédiatement avant tout contact direct avec un patient -immédiatement avant tout soin propre ou tout acte invasif -entre un soin

Le Capitaine (et futur général) Marcel-Pierre Faure et son adjudant-chef Charles Lherbiet ont été amenés à l’hôpital St. Louis à Ettelbrück. Le docteur Marx prend tout de suite leur cas à cœur, et, après avoir fourni aux autorités des certificats dramatisant la situation de santé des deux Français, organise leur évasion. Cette évasion et, du même coup, infraction aux règles de «neutralité» (étroitement comprises) du Grand-duché, provoqua un tollé au plus haut niveau étatique et diplomatique. Le

EVOLUTION DES POLTIQUES DE SANTE ET LES ARRETS DE TRAVAIL I - LES POLITIQUES DE SANTE A - Définition Les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. Au plan national, la politique de santé est définie par l'Etat, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux. Les deux grandes directions du ministère de la Santé, à savoir : - la

discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap, dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : de son origine, de son sexe

financier de la L’argumentaire scientifique de ces recommandations est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél : +33 (0)1 55 93 70 00 - Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en juin 2007. © Haute Autorité de santé – 2007 Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical Sommaire Recommandations

qu’ils souhaitent donner de leur entreprise. * état de santé Les difficultés liées à l’état de santé peuvent être de courte, comme de longue durée. Ce type de discrimination concerne principalement les problèmes d’une personne qui l’obligent à s’absenter régulièrement. Ces problèmes peuvent être physiques comme psychologiques. De ce fait, l’employeur peut se trouver gêner par les absences répétées. En outre, les difficultés liées à l’état de santé impliquent des aménagements : réorganisation des horaires

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

la vessie de son urine en introduisant dans le méat urinaire, une sonde qui traverse l'urètre pour atteindre la vessie. C'est un acte invasif donc un milieu stérile est de rigueur. Cet acte est régie par l'article R4311-5 et R4311-7 du code de la santé publique concernant les actes professionnels infirmiers. Le 1er article fait appel au rôle propre infirmier visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement, le deuxième au rôle sur prescription