Hans Memling

SEANCE n°2 - La règle de droit se différencie des règles morales, religieuses et de convenances. - La règle de droit ? • Un caractère général et abstrait => Manifestation de l’égalité de tous devant la règle de droit • Deux obligations =>Distinction entre les règles impératives (article 6) et les règles supplétives. ➢ Coercitif : sanction de l’autorité publique

1 : la specificité de la juridique. Norme juridique : ce n'est qu'une sous categorie de l'ensemble « norme » . 1°) la norme en general et la norme juridique . Le droit est un ensemble de normes , , qu'est ce qu'une norme ? Texte n°1 hans kelsen (1881- 1973) « la theorie pure du droit » :juriste autrichien , il a fait des etudes de droits , oeuvre majeure theorie pure du droit , etudier le droit comme un objet identique a la nature par exemple , il va faire une theorie purement scientifique

Commentaire du document 2 Etat fédéral et Confédération d’Etats : Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération des états en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet

cette argent (Fisc). Cet acte a une force particulière, car il intervient sur le fondement d’une norme supérieure. Hans Kelsen : c’est un théoricien qui a montré la spécificité du système juridique hiérarchisé et au sommet de la pyramide on retrouve la constitution. Pourquoi c’est la constitution qui est source de contrainte, qui est au-dessus de tout ? Selon Hans Kelsen, il y aurait une norme fondamentale qui assure l’unité et la force obligatoire du système juridique ; manière métaphysique

Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire. Ainsi, les pouvoirs exécutif

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

Le document est un extrait de la théorie pure du droit, de Hans Kelsen, publié en 1962. Hans Kelsen était un juriste d’origine autrichienne, spécialiste de droit public et de droit international. Il est le fondateur de l’école  « normativiste » c'est-à-dire qu’il considère que l’ordre juridique est assimilé à une « pyramide des normes ». C’est dans sa théorie pure du droit que Kelsen va énoncer ses idées, il va donner une connaissance du droit à partir de la manière doit elle s’emboite. Ainsi dans

politique actuel. B - La constitution : Instrument de limitation du pouvoir politique La constitution n'est plus appréhendée ici comme ayant une simple dimension d'organisation mais plutôt avec une dimension plus large, définit par le juriste autrichien Hans Kelsen mis en évidence par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ces termes "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution"

Le groupe de résistance La Rose Blanche fut fondé au printemps 1942, à l'université de Munich, par Hans Scholl et Alexander Schmorell. Les jeunes étudiants refusaient d'accepter le totalitarisme dans lequel avait sombré l'Allemagne, et voulaient sauvegarder leur indépendance d'esprit face au "nihilisme intellectuel" que représentait le nazisme. Ils parlèrent de la situation politique avec Kurt Huber, professeur à l'université de Munich, réputé pour ses cours de philosophie qui impressionnaient

posteriori et par voie d'exception, extension des pouvoirs de la Cour qui n'avait absolument pas été prévue par les Pères Fondateurs, prouva son efficacité pendant les deux siècles qui suivirent. Elle devint même un modèle rayonnant qui n'échappa pas Hans Kelsen lorsqu'il contribua à l'instauration de la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche en 1920. Aussi, à l'aube de la V° République, le contrôle de constitutionnalité était devenu un élément nécessaire à la constitution d'un Etat de Droit. Malgré