Hans Kelsen Séparation De Droit Et Morale

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

voire, à l'époque contemporaine, Hannah Arendt. L'absence ne signifie pas mépris, bien au contraire, mais souci de clarification des démarches respectives, et recherche d'un meilleur balisage des territoires propres de la science politique et de la morale ou du prophétisme. Un fil conducteur traverse cette analyse qui veut aller du plus simple au plus complexe. Le pouvoir, lato sensu, se situe dans l'interaction; mais cette interaction est elle-même conditionnée par une distribution inégale des ressources

sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de société sans droit, mais

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

démocratique et libérale que l’on peine cependant à parachever dans certaines régions du monde. L’Etat exprime par excellence l’institutionnalisation du Pouvoir c’est-à-dire que c’est une société dans laquelle le Statut du Pouvoir est fixé par des règles de Droit qu’on appelle, les règles constitutionnelles. L’évolution des sociétés humaines vers le phénomène étatique traduit le triomphe de la raison humaine, de la rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations

PLAN INTRODUCTION Il est impossible pour une société de vivre sans règles. La société est un corps et doit fonctionner. Si un individu récuse la société de droit, il devient une cellule cancéreuse qu'il faut éliminer. Le mot politique vient du mot grec polis qui signifie communauté d'hommes qui s'est donné des règles. La société est une communauté d’hommes qui se donnent des règles, la politique constitue ces règles. Le mot politique à une origine grecque. La cité grecque est assimilée

publiques et droits fondamentaux * Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis. INTRODUCTION I) L’objet du cours * Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux. L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertés fondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux

politiques qu’on va situer dans les temps et l’espace géographique. Essayer de réfléchir à des similitudes et des convergences, dégager des repères et des régularités, des divergences et différences. Il faut d’abord s’ancrer dans l’histoire. Influence du droit constitutionnel pour comprendre comment se sont forgées les institutions. Approche sociologique car il faut comprendre les interactions entre les institutions et la culture politique. Comment ces deux interagissent. Ex : Au RU, comment le système électoral