Hans Asperger

d'équilibre des comptes des administrations publiques. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique Annexe 2 la pyramide de Kelsen La notion de hiérarchie des normes juridiques a été formulée par Hans Kelsen (1881-1973). Selon lui, toute norme Les différents types de lois. A côté des lois ordinaires qui interviennent dans les domaines strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont adoptées à l’issue de la navette

CHAPITRE 1: L'IDENTIFICATION DU DROIT Section 1: Fondement, objet, contexte de la règle de droit. -> Quel est le rôle du droit? I - Fondement de la règle de droit On peut distinguer deux grands écoles de pensée, d'une part l'Ecole du droit naturel et l'Ecole du positivisme. A- La norme révélée : L'Ecole du droit naturel Il est impossible de dater la naissance du droit, on peut légitimement penser que le droit a toujours exister à partir du moment où des hommes se réunissent et qu'ils ont

Le contrôle de constitutionnalité garantit-il efficacement les droits et libertés de la Constitution ? La V ème République a innové en instaurant un Conseil Constitutionnel responsable des contrôles de constitutionnalité. Les contrôles de constitutionnalité, soumis au Conseil Constitutionnel, permettent de contrôler la conformité des dispositions aux principes définis par la Constitution. D’après l’article 61 de la Constitution, « les lois organiques, avant leur promulgation, avant leur

Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Paragraphe 2 : N'importe quel ordre, n'importe quel commandement n'est une norme. Comment faire la diff entre l'ordre du brigand et le commandement du percepteur de payer ses impots. L'ordre du brigand n'est pas valide. La difference est que le percepteur n'emet son commandement quand l'application d'une loi, qui lui ordonne de percevoir les impots. Son commandement est une norme valide en raison de sa conformité à une loi. Cette loi adoptée par le parlement

siecle et 20 e, a cette époque les juriste on des prétentions scientifque, il considère que le droit est un objet d’étude neutre du point de vue des valeurs, qu’on va étudier de façon scientifique. Cet conception est érigé par un auteur autrichiens Hans Kelsen, théorise se positivisme juridique dans un ouvrage “ théoricure du droit “ 1934. il explique le droit de façon scientifique . Positivisme Juridique écarte alors toute critique de la loi, c’est la sécurité juridique. Ce positivisme est tjr

concentration FR (un tirant si il a de bonnes intentions peut être un bon tirant : exemple grec : Pisistrate : règne dans l’intérêt du peuple) Le meilleur gouvernement est celui qui est fondé sur le droit, sur la constitution → théorisé par Hans KELSEN → juriste autrichien du XXème siècle , positiviste → veut objectiver le droit → créer la science du droit → trouver la vérité avec la science du droit. Il établit la hiérarchie des normes : toute norme doit se fonder dans une autre norme → arrive

l'accent sur la protection des libertés individuelles contre l'autorité étatique. C'est cependant dans les pays de l'Est des années 30 qu'il se développe véritablement et se théorise afin de garantir les droits et libertés fondamentaux avec notamment Hans Kelsen. Aujourd'hui l’État de Droit apparaît dans la plupart des pays et notamment dans les pays occidentaux. Mais, comment sont garantis l’État de droit et les droits et libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche

il résulte de la vie en société. Si le droit positif est source du droit, c’est donc lui qui limite le pouvoir du juge. Plus précisément on peut dire que le juge est issu du droit positif car sans société il ne peut y avoir d’état. Le théoricien Hans Kelsen a structuré le droit dans une hiérarchie des normes juridiques ; c’est à dire que cette hiérarchie prend tous son sens uniquement si elle est contrôlée par un juge. On retrouve le juge comme étant un des piliers du droit, et non comme étant

le droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des

des autres règles Le droit est un système autopoiétique. La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide") Hans Kelsen, juriste autrichien : "La constitution est valide parce qu'elle est valide." Le droit constitutionnel est l'étude des normes constitutionnelles, suprêmes. PREMIERE PARTIE : Eléments de théorie de droit et de théorie de l'Etat TITRE 1