Guigou

hiérarchie entre les causes possibles recensées implique l'emploi de techniques statistiques puissantes. Quel que soit le programme de structuration des données, on a toujours recours pour agréger les structures de départ à : (1) Voir sur ce point GUIGOU (J-L) « Analyse des données et choix à critères multiples », Dunod, I974, 207 pages. tel-00477041, version 1 - 30 Apr 2010 103 - un principe de partition ( regroupement ou séparation ), - des mesures (ressemblances ou différences), - une

Finance, 51, 1809-1833. tel-00452645, version 1 - 2 Feb 2010 GUGLER, K., D. C. MUELLER, ET B. B. YURTOGLU (2007), “Corporate Governance and the Determinants of Investment”, Journal of Institutional and Theoretical Economics, 163(4), 598–626. GUIGOU, J.D., ET L. VILANOVA (1999), “Les vertus du financement bancaire : Fondements et limites”, Finance, Contrôle et Stratégie, 2 (2), 71-133. GUISO, L. (2003), “Small Business Finance in Italy”, European Investment Bank Papers, 8, 121-147. GUISO,

national et les régions du Centre et du Nord dont le poids s’affaiblit. « La France inverse ? » est toujours d’actualité. – 2. Une organisation possible de la France en 2020, p. 141 Cette carte prospective est inspirée du rapport de JeanLouis Guigou, « Aménager la France en 2020 », publié en 2000 : « S’inscrivant dans un processus de relance de la planification territoriale de long terme […], la Datar propose une contribution prospective axée autour d’une structuration polycentrique des cadres

diligenté au cours de la garde à vue, sa durée n’est pas excessive tant qu’elle ne dépasse pas le délai légal (Cass. (ch. mixte) 7 juill. 2000, D. 2000 IR p.218). *Garanties Elles ont été sensiblement étendues par la loi du 15 juin 2000 (dite "loi Guigou") qui, contestée par les policiers, a fait l'objet de rectifications et d'ajustements par les lois des 4 mars 2002 et 9 mars 2004 (dites "lois Perben I et II"). L’intéressé doit, dès son placement en garde à vue (art. L 63-1 et s. CPP), être informé

délibérée à l’accès et à la libre circulation des personnes dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Regardons aussi ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi sociojudiciaire, le Parlement a successivement voté les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007 et une nouvelle loi sur la récidive en août 2007

échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies […]. Et ce jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour l’amener […]. À l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle.” » Élisabeth Guigou : « L’Europe ne vous enlèvera rien. Et surtout pas vos avantages sociaux. La monnaie unique permettra de nous protéger contre les effets des désordres monétaires internationaux et des récessions chez les autres. » Michel Sapin : « L’Europe

contestés. Commençons, en partant d’un exemple, par la remise en cause du principe de l’unanimité qui fonde les communautés traditionnelles. Il s’agit d’un conflit social qui eut lieu en 1985 au sein d’une tribu agro-pastorale du Moyen-Atlas (Aït Arfa de Guigou) et qui avait pour contexte un projet de développement pastoral. L’enjeu du conflit était en rapport avec la détermination, par l’Administration publique (ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture), des ayants-droits (ceux qui ont le droit d’exploiter

Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science Politique M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences Économiques M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Maître de Conférences de Sciences Économiques M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences Économiques

3 MAITRES DE CONFERENCES : M. BOURGAUX Claude M. PELLISSIER Dominique Mme CHARDIN France M. GERMAIN Eric M. LUISIN Bernard Mme MANSUY Francine M. VENANDET Guy Mme TILLEMENT Geneviève Mme GANZER Annette M. OILIVIER Laurent M. DIELLER Bernard M. GUIGOU Jean-Daniel M. GASSER Jean-Michel Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane M. AIMAR Thierry (Détachement) Mme KUHN Nicole Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Mme ETIENNOT Pascale Mlle BARBIER Madeleine M. ANDOLFATTO Dominique Mme DEFFAINS Nathalie Mme SIERPINSKI

débiteur, et les effets de la suspension de cette mesure d'interdiction. 37 s'inscrivait dans un programme de réforme générale de la justice commerciale, exposé dans une communication au Conseil des ministres le 14 octobre 1998, par Madame Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice. Était envisagée une modification de l'organisation des tribunaux de commerce et des professions liées au fonctionnement de la justice commerciale. Le document d'orientation préparatoire, quant à lui, était un texte assez élaboré