Guigou

produit culturel (Berque, 1995 ; Roger, 1997), de construit social (Price, 1978 ; Lévy & Lussault, 2003 ; BarnècheMiqueu & Lahaye, 2005, Cavailhès & al., 2007 ; Lifran & Oueslati, 2007), de bien public (Facchini, 1995), de nœud de contrats complexes (Guigou, 1995 ; Benko, 1995 ; Courlet, 2008) ou bien encore de proximité organisée (Torre & Rallet, 2005). 4 La réponse transdisciplinaire proposée par ce travail de recherche doctorale devra donc satisfaire à une triple exigence : compléter des travaux

bénéficier d’un avocat au prétoire mais les prison n’ont pas pris en compte cette nouveauté n’estimant pas être concernée. L’administration tentera d’échapper à cette loi, la ministre Mme Guigou, par peur de l’importance des syndicats pénitentiaire, va demander un avis au Conseil d’état sur cette loi, selon Mme Guigou cette loi ne peut s’appliquer à l’administration pénitentiaire car un décret dit le contraire !! Absurde car la loi prime sur les décrets. Cependant il existe un système de mandataire agréé :

63-4 du CPP, le gardé à vue peut en effet s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Toutefois, l'avocat n'a pas accès au dossier 12. Une loi du 24 août 1993 repousse cet entretien à la 21e heure, avant que la loi Guigou de juin 2000 ne le permette dès le début de la garde à vue 12. L'entretien avec un avocat est toutefois qualifiée de « visite de courtoisie » par la profession : l'entretien dure une demi-heure maximum et est confidentiel (l'avocat ne peut rien répéter

entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 21 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2000. Par le Conseil Le président É. GUIGOU 

Mitterrand, ( il veut faire des femmes des « citoyennes à part entière » ) la condition féminine est confiée à Yvette Roudy. Martine Aubry est la première femme ministre du travail , Edith Cresson premier ministre , et des noms tels que Elisabeth guigou , ségolène royal , frédérique Bredin apparaissent..Durant les deux septennats de Mitterand , le gouvernement se féminise. Par contre ailleurs dans les assemblées locales comme à l’assemblée nationale leur représentation n’évolue pas. Le conseil constitutionnel

là pour poser/ exprimer les valeurs fondamentales auxquelles notre société est attachée.EX: loi du 6 juin 1989 avait pour objectif d'améliorer les rapports locatifs et son article 1er explique que le droit au logement est un droit fondamental. Loi Guigou du 15 juin 2000: les termes de présomption d'innocence apparaissent.Article 9 du C.C: Respect de la vie privée.Art 16 C.C: assure la primauté de la personne et interdit les atteintes.Les règles de droit demeurent indispensables à la vie sociale. Portalis

pré-jugement, contraire à la présomption d’innocence. Mais certains l’estiment nécessaire et utile à la protection de la société. Ce domaine constitue souvent un enjeu politique important. Dernier exemple en date: la loi du 15 juin 2000, dite loi Guigou votée sous un gouvernement dit"de gauche"contient des dispositions destinées à limiter le recours à la détention provisoire. Ces dispositions viennent d’être en partie abrogées par la loi du 9 septembre 2002 votée sous un gouvernement de droite !

au pouvoir politique par la voie de leur nomination comme ministres ou secrétaires d’État ainsi que dans les cabinets ministériels: elles sont 15% dans les cabinets ministériels en 1981, 30% en 1992. avec de jeunes et brillantes énarques (Elisabeth Guigou, Martine Aubry, Ségolène Royal et d’autres) qui ont par la suite, entamé une carrière politique en se présentant devant le suffrage universel. Mais cette féminisation dépend encore largement de la cooptation, du fait du prince, dans un mode de fonctionnement

distincts de régulation de l’activité médicale, chacun présentant des forces et des faiblesses. C’est pourquoi seule une combinaison de ces trois normes semble capable de réguler l’activité médicale de façon pertinente. SOMMAIRE Préface d’Elisabeth GUIGOU Introduction générale Première partie - Don et utilisation des éléments du corps humain Deuxième partie - Tests et empruntes génétiques Troisième partie - Assistance médicale à la procréation et recherche sur l’embryon Quatrième partie - Etat d’esprit

volontaire de grossesse. Revue de détail des principaux changements. Réaménagement de la loi Veil pour l’IVG • Le délai légal de recours à l’avortement est repoussé de 10 à 12 semaines de grossesse Cette mesure concernerait, selon Elisabeth Guigou, 80 % des 5000 femmes hors délai, contraintes, chaque année, de partir à l’étranger (notamment aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne) pour subir une IVG. Elle permet aussi à la France de se rapprocher de la moyenne européenne qui se situe aujourd’hui