Groupement agricole d'exploitation en commun

l’essor de ce secteur, mais également ses principaux acteurs lui prêtent main forte dans la réalisation de ses objectifs : - le Gouvernement, par l'entremise de sa politique en faveur de la promotion d'un secteur financier au service du développement agricole, avec notamment le concours de la Banque Mondiale. Cette intervention étatique s’est concrétisée par la CNMF instituée au sein du Ministère des Finances, qui s’est vue confier la mission d’assurer la coordination de la politique générale du gouvernement

DOSSIER LE CONSEIL AGRICOLE : UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE SERVICE POUR LES AGRICULTEURS ROYAUME DU MAROC N°9 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE Novembre 2011 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE N°9 Novembre 2011 Ce document est réalisé sous la direction du Avenue Mohammed Belarbi Alaoui Agdal-Institut, Rabat, Maroc Tél.: 212 5 37 68 64 61 - Fax : 212 5 37 68 27 63 E-mail : cgda1@menara.ma 4 PRÉFACE Le Plan Maroc Vert a fait de la valorisation des richesses de

création de société L’objet social : correspond à l’objet de la société nouvellement créée. distinction entre l’objet de la société et l’objet social L’objet du contrat de société, défini par l’article 1832 du Code civil est la mise en commun « des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » Ceci permet de distinguer la société d’autres contrats. On va voir donc quelle est l’objet du contrat de société. La notion d’objet

l’agriculture, à l’artisanat, ou aux professions libérales. Mais large au sein de l’économie elle-même. Qu’est-ce qu’un « commerçant » ? Il faut en avoir une appréciation large : le commerçant n’est pas forcément une personne physique, il peut être un groupement, une société (personne morale dotée de la qualité de commerçant). Conception subjective (application conditionnée par la personne qui l’accompli) ou objective (conditionnée par la nature même de l’action accomplie), du droit commercial.

Enseignant tuteur : Monsieur Malherbe Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 Présentation de l’entreprise 4 Présentation générale 4 La comptabilité chez CEFIGA 4 Organigramme 5 Une expérience professionnelle 6 Le plan comptable agricole 6 Saisie 6 La TVA 6 Les comptes 108 et 4551 6 Les aides AUP : comptes 7458 6 Le compte 402 6 Le compte 471 7 Les lapins 7 Les prêts 7 Les parts privées sur achat 7 Les factures de vente de céréales 7 Facture de vente

........................................................................................................................................... 11 1-1-1: Les contraintes sur la production agricole ..................................................................................... 12 1-1-2 : Les productions agricoles ............................................................................................................... 13 1-2 Une Forte croissance démographique .............................

janvier de l'année de l'imposition et pour lesquelles le Sénégal demeure la résidence qu'elles avaient en raison de leurs fonctions avant leur départ en congé. Sont considérés comme revenus de source sénégalaise : -les revenus d'immeubles ou d'exploitations sis au Sénégal -les revenus de professions exercées au Sénégal -les revenus de capitaux mobiliers et valeurs mobilières placés au Sénégal -les profits tirés de certaines opérations relatives à des fonds ou à des immeubles situés au Sénégal

étudié est issu d’un ouvrage collectif de 2004 intitulé Ressources naturelles et culturelles, milieux et développement local. Cet ouvrage regroupe les travaux de différents chercheurs affiliés à l’institut de recherche économique et régional, ce groupement de chercheurs porte le nom de GREMI (Groupe de Recherche Européen sur les Milieux Innovateurs). Le thème général du livre présenté dans le titre, se décline sur plusieurs chapitres avec des explications conceptuelles, des analyses avec des exemples

constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code ; sont appelées «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur

Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces Exposé des motifs Loi TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Chapitre 1 er : De La Ville Chapitre II : De la Commune Chapitre III : Du secteur et de la chefferie TITRE III : DES RAPPORTS DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES Chapitre 1er: De la représentation de l'Etat et de la Province Chapitre II : De la tutelle sur les actes