Groupement agricole d'exploitation en commun

catégories de titulaire de droit subjectif d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales. Les personnes physiques ce sont les individus donc les citoyens alors que les personnes morales sont des êtres fictif constitué par un groupement de personnes physique qui créent une société ou une association. Il est même possible a partir d'un regroupement de personnes morale de créer d'autres personnes morales. Paragraphe 1 Les personnes physique Ce sont les individus, tout individu

d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.

difficulté8 4.1.1 L'abandon d'activités ou de lignes de produits ou services9 4.1.2 Le « spin off » d’activités non stratégiques9 4.1.3 La création entre plusieurs partenaires, de joint venture, de contrats de consortium, de filiales communes, de groupements d’intérêt économique.9 4.1.4 Le recours au « down sizing »9 4.1.5 Le recours à la sous-traitance industrielle, ou à l’externalisation de certains services ou activités10 4.2 Le mandat AD Hoc10 4.3 La procédure de sauvegarde13 4

COMMERCIALE : LE COMMERÇANT (CF TITRE2) SECTION 3 : LES AUTRES TYPES D’ENTREPRISE Définition A. l’entreprise artisanale B .L’entreprise libérale C .L’entreprise agricole CHAPITRE 3 : LA SOCIETE SECTION 1 : LA DIVERSITE DES FORMES DE SOCIETE A. Les sociétés commerciales et les sociétés civiles 1. les sociétés commerciales Définition 2. les sociétés civiles

S’agissant des catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique

Rodolphe TOUPET Sylvain CONTENT Année 2008-2009 Captage, distribution de l’eau potable et assainissement pour le CEA Valduc et les communes environnantes Rapport de stage MASTER 1ére année AES 1 Remerciements Nous tenons dans un premier temps à remercier particulièrement Catherine SAUT (chargé de mission à la SEIVA, structure d’échange et d’information sur le Valduc) qui nous a encadré tout au long de notre stage et Josie DUPAQUIER (secrétaire à la SEIVA) pour son accueil. Nous

Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .....................................................................................................

Océane GARRIC BTS Gestion et Maîtrise de l'eau Xavier BOUZAT Année 2013-2014 Monsieur POUX, Agriculteur sur la commune de Montans dans le Tarn (81) à fait appel à nous afin d'établir une étude de projet de dimensionnement d'un pivot ainsi qu'une étude technico-économique. Afin de prévoir un remplacement d'un pivot déjà existant, Mr POUX à demander notre intervention sur sa parcelle. Pour nous permettre

 Etude de faisabilité économique  Investissements mobiliers et immobiliers  Etude technico-économique du projet  Conclusion Rapport de stage en exploitation 2010/2011 4 Introduction J’ai choisi d’effectuer mon stage en exploitation agricole dans l’entreprise de Mr Videau, La ferme de Lisa. Souhaitant m’orienter vers la filière fruits et légumes, l’opportunité de pouvoir faire un stage en maraîchage c’est imposée. Mon choix c’est porté sur La Ferme de Lisa car c’est une exploitation

ou deux personnes comme un foyer qui a 10 personnes. Revenu des personnes physiques : -B. I. C. : impôts sur le revenu issu d'une activité industrielle ou commerciale -B. N. C. : impôts non commerciaux -B. A : revenu agricole, revenus fonciers liés à l'activité agricole. Revenus salariaux - Comprend les fonctionnaires, ils sont en traitement. -Salaires : ils sont liés à une activité en dépendance hiérarchique. C'est la contrepartie d'une prestation (travail) ce n'est pas un résultat d'entreprise