Grossesse extra-utérine

l'interruption volontaire de grossesse RAPPORT Établi par Claire AUBIN Danièle JOURDAIN MENNINGER Avec la participation du Dr. Laurent CHAMBAUD Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Octobre 2009 - IGAS, RAPPORT N°RM2009-098A 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Synthèse La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse et à l’éducation à la sexualité

la conception à la huitième semaine de grossesse, on parle de l’embryon. La période fœtale va quant à elle de la huitième semaine de grossesse à la naissance, on parle alors du fœtus. Le passage du stade embryonnaire au stade fœtal s’opère au moment où les caractéristiques morphologiques de l’espèce humaine sont clairement reconnaissables (Mélen, 1999 : 61). On considère qu’une grossesse dure un peu moins de 38 semaines mais il s’agit encore d’une grossesse “ normale ” pendant 40 semaines plus

compte l'ensemble des droits et intérêts en présence notamment de l'enfant et la mère peuvent avoir des intérêts contraires lorsque celle ci souhaite interrompre ca grossesse. La personnalité juridique reconnue à l'être humain avant sa naissance ne peut être plénier les contraintes de la nature empêchent que pendant la période intra-utérine cette personnalité soit complètement mais qu'elle engendre un certain nombre des faits juridiques: Ex: l'enfant simplement conçu peut succéder mais a la condition

Dispositif d’Investissement Petite Enfance DIRC = Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique DIREN = Direction Régionale de l’Environnement DIS = Diplôme Inter-universitaire de Spécialité DIU = Diplôme InterUniversitaire DIU = Dispositif Intra-Utérin DIV = Délégation Interministérielle à la Ville ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 36 D DIVLD = Dispositifs Intra Veineux de Longue Durée DKG = Société Allemande

osseuses 32- Plaies de l'abdomen 33- Hémorragie digestive 34- Ictère cholestatique 35- Lithogenèse 36- Lithiase vésiculaire/cholécystite aiguë 37- Lithiase VBP/angiocholite aiguë 38- Cancer des voies biliaires 39- Abcès hépatique 53- GEU 54- Fibromes utérins 55- Cancer de l'endomètre 56- Cancer du col + dépistage 57- Tumeurs bénignes de l'ovaire 40- Kyste hydatique du foie 41- Kyste hydatique du poumon 42- Cancer du foie 43- Cancer de l'œsophage 44- Cancer de l'estomac 45- Tumeurs intestinales 46-

le nombre de génération entre l'ascendant et le descendant) -> article 161 du code civil. -mariage prohibé pour les personnes en lignes collatérale : entre le frère et la soeur quel que soit le fait qu'ils soient germains, consanguins, utérin -> article 162 du code civil. Un concubin peut se marier avec la mère de sa concubine, l'enfant de sa concubine qu'il aura en partie élevé dès lors que cet enfant n'est pas le sien. b) Les empêchements

vie juridique, celle qui commence avec la naissance, pourrait certainement subir des modifications. On pourrait s’en tenir au moment de la conception, comme certains l’ont dit ; ou bien au seizième jour4, ou bien à l’échéance du troisième mois de grossesse qui coïncide avec l’interdiction de son interruption. Le code, voire tous les codes, ont choisi le moment de la naissance comme moment du commencement de la vie. C’est à ce moment-là (demain, qui sait ?) que la vie de l’homme acquiert sa valeur juridique

ascendant et descendant ; en ligne collatérale entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neuve . il l’est aussi interdit entre alliée collatérale, pour autant que la coutume l’interdise. Il s’agit ici des frères et sœurs germains, consanguins et utérins. Entre adoptant et d’opté (cas d’adoption). 5. Absence de tout mariage préexistant (art 354) Aux termes de l’article 354, « nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précèdent ». La mention de la dissolution ou de l’annulation

emblématique de la règle. Pour bien le comprendre, il faut distinguer d'une part les préjudices | |matériels, financiers et économiques qui se conjuguent au verbe « avoir », et les préjudices physiologiques et moraux dont le caractère| |extra patrimonial doit toujours sauvegarder la dignité de la personne humaine et qui se conjuguent au verbe « être ». | |

dans le code civil, car dès 1804 le législateur c'est aperçu que cette notion est sacré, et vague... C'est l'ensemble des droits ayant pour objet des rapports de familles, selon un professeur. Et dans rapport on entend les droits patrimoniales et extra patrimoniales. Le fait biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser