Grands Systèmes Constitutionnels

Commentaire de texte : Ch. EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, réédition de 1986, Economica. «   La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit

désignation du Président Notre histoire constitutionnelle est marqué par une continuité sur la terrain du droits fondamentaux depuis 1789 et par contraste il y a une véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités

Introduction : Le Phénomène Politique et le Droit Constitutionnel I. Définitions et notions de base A. Société politique et État Étymologie : politique : origine grecque État : origine latine « Politique » vient du mot grec « polis » qui signifie « cité », « ville », « contrée ». Il évoque la ville moyenne et la campagne environnante, à l'époque où la ville était ravitaillée par les paysans des alentours. Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait

Constitution : Il existe un sens matériel et un sens formel de la Constitution. Cette distinction est loin d’être propre au droit Constitutionnel car elle vaut pour toutes les règles / tous les droits. Au Sens Matériel : on s’intéresse à la matière qui est traitée, régit, concernée, à son contenu ou encore au sens / la signification de la règle de ce point de vu, le droit constitutionnel ce sont les règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir (Qui gouverne ? comment ? quelles sont les limites ?)

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Définition : Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce

Le Royaume Uni, une monarchie ? Le Royaume-Uni, officiellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707 par la Reine Anne Stuart, composé de la Grande Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni possède également quatorze territoires d'outre-mer, vestiges de l'empire britannique (dont Gibraltar, les îles Malouines ou le territoire britannique de l’antarctique). Est-ce que le Royaume

Dans le libellé, système républicain et nouveau ! - système républicain ? l'architecture des pouvoirs, la culture politique qui la sous-tend et l'organisation des forces politiques (acteurs). - nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ? - Deux aspects : une approche institutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique