Grands Systèmes Constitutionnels

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

cette évolution idéologique née l’idée d’une constitution.La constitution est l’acte fondateur de l’Etat sur le plan juridique. La constitution représente l’ensembles des grands principes qui régissent l’organisation de l’Etat, elle comprend l’ensemble des règles qui régissent d’une part l’organisation et les apports des grands pouvoirs publics, et qui fixent, d’autre part au profit des particuliers et des collectivités, les limitations générales à l’action de l’Etat. Elle organise l’institution

perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car le droit constitutionnel nous amène à étudier les institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas

.La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après: quoi de neuf? par GERTIE HESSELING 1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'un raisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative

Droit constitutionnel Sujet : l’évolution des partis politiques aux Etats-Unis En 1787, selon la Constitution des États-Unis, le droit de vote relevait de la compétence des États fédérés dont la plupart des États n'ont accordé ce droit qu'aux propriétaires blancs âgés de plus de 21 ans, et qui payaient des impôts. Mais l’élargissement du droit de vote, au début des années 1800 favorisa l’émergence de partis politiques, même si la doyenne des constitutions écrites avait été rédigée de façon

PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION Introduction * Le droit constitutionnel n’est pas une conclusion toute faite c’est le résultat d’un moment historique qui procède d’abord un combat de l’H pour la liberté politique c’est une revendication constante. * D’un point de vue politique, les droits const se sont engendré les uns les autres à partir dune expérience propre à quelques pays ayant joué le rôle de laboratoire : le RU, les USA, la France

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

« chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change rien car ce dernier est toujours sous

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à