Grands Principes De La Dévolution Successorale

un droit méthodologique pour résoudre les conflits. Quelles sont les méthodes possibles? ➔ nié le phénomène de la frontière, on occulte l'élément d'extranéité. Difficile à faire de facon générale, mais possible en mettant en oeuvre un grand principe, le principe de territorialité de la loi. Il avait pour conséquence d'estimer que tous les faits/actes qui se sont produits/accomplis sur le territoire national, sont purement et simplement au droit national. Méthode encore suivi aujourd'hui parfois

distingue les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relie les ascendants aux descendants. La ligne peut être descendante (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants...) ou ascendante (parents, grands-parents...), maternelle (du coté de la mère) ou paternelle (du coté du père). La parenté en ligne collatérale relie les personnes qui ont un auteur commun. On distingue : - les collatéraux consanguins dont l’auteur commun est un homme - les collatéraux

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

régit les immeubles bâtis gérés selon certaines modalités sur les territoires ressortissant du droit Marocain. Ce droit organise un mode de gestion entre parties communes et privatives. Des termes précis sont utilisés pour la gestion courante. Le principe est celui de la liberté, dans les limites fixées par les normes en vigueur. Pour clarifier l'usage de la loi, certaines Commissions ont été créées, dont les Recommandations sont riches d'enseignements. Dès lors que certaines conditions sont réunies

constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». La notion de bien La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit. Les biens sont les choses dont l’utilité justifie l’appropriation. Les biens sont des choses Le mot chose est délicat à définir. Dans une certaine tradition les choses sont assimilées au corps (lat. corpora), opposé au

jusqu’en 31 mai 1854 abolition de cette sanction. TITRE 1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE Quand commence telle, quand prend elle fin… Chapitre 1 - Le début de la personnalité juridique Quand commence la personnalité juridique ? Section 1 – Le principe : l’acquisition de la personnalité à la naissance Il faut savoir que tout le droit français des personnes est fondé sur le droit romain. Jusqu'à la naissance le droit considère que l’enfant n’est pas une individualité autonome. Il est une pars viscerum

d’Orient, sa capitale est Byzance (actuellement Istambule). * l’Empire Romain d’Occident qui aura pour capitale Rome. En 476 l’Empire Romain d’Occident s’effondre. Les empereurs sont désignés par les barbares, qui forme une grande partie de l’armée. En 476 un général barbare, Odoacre dépose le dernier empereur romain, Romulus Augustul (auguste = titre empereur romain). Néanmoins l’Empire Romain d’Orient subsistera jusqu’au XVème siècle (1453).

politique en France grâce au Digeste au 12ème siècle. Les institutes = manuel pour étudiant en droit ; clarifient le droit Plan en 3 parties : droit des personnes, droit des biens et droit des actions (procédures) -> à l’origine du plan du code français. Grand succès (seulement en Orient) Les novelles = publication périodique des nouvelles constitutions impériales promulguées après 534. Compilation de Justinien = dernières expressions du droit romain. Corpus de règles ou corps de règles redécouvert en Occident

début de la Renaissance. Appelée aussi le Moyen-Age en histoire du droit. 1- Du Xe au XIIe, temps féodaux La société éclate en seigneuries peuple se rassemble autour de grands seigneurs, cette période ignore la notion d’État. 2- Du XIIe au XVe L'occident assiste à un fabuleux renouveau économique, intellectuel, l’État resurgit c'est le retour du roi qui reprend peu

BIBLIOGRAPHIE - B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours