Grands Principes De Droit Processuel

! ! ! ! ! ! 3eme!ANNEE!(LICENCE!DROIT!AMPHI!A(K
 ! ! ! ! ! ANNEE$UNIVERSITAIRE$2013/2014$ $ ! $ $ $ $ ! ! ! ! ! ! ! ! $ $ $ $ PROCEDURE!CIVILE$ Cours&magistral&de&:! Monsieur!P.!HILT,
 Maître!de!Conférence,!HDR$ Chargés(de(Travaux(dirigés(:
 Mlle$A.$MARCEL$ ! SEANCE!1
 LES$CONDITIONS$D’EXISTENCE$DE$L’ACTION$EN$JUSTICE$ ! EXERCICES!:$ ! •!!!!!!Etudiez!les!points!suivants!:!
 !!! ◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce


Introduction générale : Section 1: Les définitions et distinctions fondamentales. Distinguer les relations internationales du droit internationales: Le droit international: Le droit international vise a étudier les règles, normes internationales s'appliquant aux états. C'est le droit qui régit les rapports entre états. Firmes multinationales, ONG : acteurs Ce droit international public est un ensemble des normes et des institutions juridiques applicables à la société internationale. Les relations

Contentieux administratif : iidididiibb ouvvrage : Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013 Droit du contentieux adm ed.2008 INTRODUCTION : 3objets La situation de la matiere( le contentieux adm) : Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du terme , c'est

------------------------------------------------- Relations internationales Les relations internationales sont des phénomènes sociaux, mais aussi une discipline rattachée à la science politique et au droit international. Introduction : 1. Sociogenèse de l’état moderne Suivant la définition de Max Webber (Le savant politique) : l’état est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime

: tentative de définition d’un idéal type : 20 1.1. Présentation générale : les idées fortes de l’idée autogestionnaire : 20 1.2. Définition du terme autogestion : 21 1.3. Caractéristiques essentielles d’une organisation autogérée : les principes organisationnels clés : 22 1.3.1. La socialisation des moyens de production : 23 1.3.2. La socialisation de l’exercice du pouvoir : 25  La socialisation de l’information et de la communication : 25  La socialisation du savoir : 27 1

professeur à l’Université de Paris X Nanterre. Il a fait une maîtrise en droit privé à l’université de Paris II. Le 9 décembre 1992, Monsieur Lagarde a fini son doctorat à l’université de Paris I, Panthéon-Sorbonne. Pour sa thèse, Xavier Lagarde a reçu le prix Jean-Bertrand Nogaro et elle a été publiée en 1994 sous l’intitulé Réflexion critique sur le droit de la preuve. Majeur de sa promotion, il est agrégé des facultés de droit au cours de l’année 1996-1997. Après sa nomination comme Professeur à

 INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces

judiciaire Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle