Grands Arrêts Droit Du Travail

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

Numéro 58 – Mai 2012 - Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ TOUT SALARIÉ A DROIT À DES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE Après plusieurs articles publiés dans le Droit en Liberté, dont le dernier en date remonte à octobre 2011, Michel MINÉ revient ici plus longuement, avec force arguments, sur le droit aux congés payés même en cas d’arrêt maladie, notamment à partir d’un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2011. À la lecture de cet article,

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL – CM ------------------------------------------------- Le 08.10.08 INTRODUCTION I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui

METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt

Seconde séance sur la hiérarchie des normes. A) Analyse Les Faits : Matériels : 1er juillet 49 adoption de la convention internationale du travail 8 septembre 2008 décret relatif aux conditions de permanence et de résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant Judiciaires : 10 novembre 2008 le GISTI et la FAPIL demandeur forment une requête devant le conseil d’état en annulation pour excès de pouvoir du décret du 8 septembre 2008 11 avril 2012 le conseil

En droit civil, les articles changent très peu depuis 1804, la pratique s’adapte donc aux articles du code civil. Tandis qu’en droit du travail, c’est un droit beaucoup plus souple puisqu’il y a de grosses réformes du code du travail à peu près tous les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide. L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports

fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. Ce qui est réglementé c’est le temps de la subordination, le temps de travail au sens droit du travail. Le temps de travail est le temps de ce pouvoir de direction, d’obéissance

répressives PREMIER DEGRE Juridictions civiles Juridictions civiles d’exception (spécialisées) Juridictions pénales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Litiges de plus de 10000 euros : divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier... CONSEIL DE PRUD’HOMMES Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage. COUR D’ASSISES Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. TRIBUNAL