Gouvernorat

Tunisie quelque soit leur objet :1- les sociétés visées à l’article 7 du code des sociétés commerciales. 2- les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions. 3- les établissements publics et les organismes de l'Etat, des gouvernorats et des communes à caractère industriel et commercial jouissant de l'autonomie financière.4- les sociétés civiles s'il est établi qu'elles présentent en fait les caractéristiques des sociétés de capitaux.5- Les coparticipants des sociétés en participation

l'attestation prévue par l'article 2 du présent décret. la Article 2 ffi cie lle de Le dépôt des demandes du bénéfice des avantages fiscaux mentionnés à l'article premier du présent décret s'effectue auprès des services compétents du gouvernorat dont dépend l'autorisation de transport public de personnes ou l'accord préalable pour l'obtention de cette autorisation. Im pr im er ie O Les avantages fiscaux mentionnés à l'article premier susvisé sont accordés sur autorisation

nous n’avons pas éliminé cette partie qui est considérée comme négligeable. 127 CHAPITRE I : SPONSORING DE LA MARQUE ET COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR En fait, Sabrine est une marque d’eau minérale naturelle exécutée à Oued Kharroub, dans le gouvernorat de Kairouan. Elle est exploitée depuis 1991 par la société d'exploitation des eaux minérales qui a agrandi son éventail de produits en créant depuis 2004 une eau gazeuse : La Pétillante, en eau plate, Sabrine est leader du marché et a été pionnière

délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul ; - Décret n°2007-906 du 10 Avril 2007, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime de Hammamet, Nabeul, Dar Chaabane El Fehri, Béni Khiar, El Maamoura, Tazarka, Korba, Menzel Hor, Menzel Temime, Kélibia, Hammam El Ghezaz, Kerkouène-Dar Allouche, El Haouaria et Sidi Daoud, gouvernorat de Nabeul ; - Le décret n°68-88 du 28 Mars 1968, relatif aux établissements

(13,4% pour les hommes et 11,2% pour les femmes), c’est à dire à égalité ou presque. La faible proportion du louage montre que la population enquêtée habite dans sa très grande majorité dans le Grand Tunis et ne vient que très minoritairement des gouvernorats autres. Plus que la bicyclette, c’est la mobylette qui est comparativement la plus usitée entre ces deux moyens de transport, tandis que la locomotion à pied, en voiture privée ou en voiture non privée est très peu citée. [UGTT & Fondation F

» de peuplement mérina, originaire des Hautes Terres, s'y installa à la suite de Ramanetakarivo, cousin de feu le roi Radama 1er qui fuit Madagascar pour éviter d'y être assassiné à l'occasion de querelles de succession au trône. Il quitta son gouvernorat de Mahajanga accompagné de quelques deux cents soldats, sakalava pour la plupart. Il s'installa de force à Mwali dont il se rendit maître en 1832, et se convertit à l'islam sous le nom de Abderrahman. Il devint ainsi le premier sultan de l'île.

Pieds-Noirs qui craignaient que Pflimlin, soupçonné d'être favorable à des négociations avec le FLN, ne « brade l'Algérie ». Des généraux y prennent part, comme Raoul Salan, qui « prend en main les destinées de l'Algérie française », et Jacques Massu. Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité « de salut public » institué, défiant l'autorité de la métropole. Ce comité est soutenu par une partie de l'armée, d'où sa force. À partir du 15 mai le Comité — rencontré par des gaullistes

suivants de la Constitution : dans les Provinces Autonomes qui sont au nombre de SIX à Madagascar, les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle sont exercées par des organes distincts. La fonction exécutive est exercée par un Conseil de Gouvernorat composé d’un Gouverneur et de Commissaires Généraux ; la fonction législative par le Conseil provincial ; et la fonction juridictionnelle par les Cours d’appel et les tribunaux ou autres juridictions de l’ordre judiciaire administratif et financier

de fonds, projets, ONG…) • Des rencontres à l’intérieur du pays (conseillers communaux, Administrateurs communaux, conseillers collinaires, associations locales, comptable communal, animateurs locaux, conseillers techniques de communes et d’un gouvernorat) dans les provinces de Muyinga, Ngozi, Bubanza • Une synthèse préliminaire en présence de représentants de l’Ambassade, de la CTB et du PNUD. Les autres invités à cette synthèse n’ayant pu venir en raison d’un événement au niveau du parlement

l’enseignement secondaire. Nous voilà donc en octobre 1949. Ben Ali est admis au collège de Sousse, unique établissement d’enseignement secondaire, à l’époque, pour toute la 4ème Région. C’est ainsi qu’on désignait un vaste territoire qui englobait les gouvernorats actuels de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine. Voilà donc le jeune homme obligé de se lever à l’aube pour se rendre à Sousse en piéton quel que soit le temps, se contenter, à midi, en guise de déjeuner, d’une demi galette d’orge fourrée