Gouvernorat

Agents communaux Préfecture Centre des impôts : Vérification Haut commissariat Signature arrêté d'émission Direction régionale des Impôts : vérification Ce schéma se trouve expliqué de la manière ci-après : Lorsque le Haut Commissariat (le gouvernorat) reçoit le rôle, il le remet à la Direction régionale des impôts qui, après vérification, prépare l'arrêté d'émission pour le haut commissaire. C'est donc ce dernier qui rend le rôle exécutoire. Le rôle rendu exécutoire est retourné à la commune

dans une autre langue et ce uniquement à titre d'information. Les textes législatifs et réglementaires sont, à défaut de dispositions contraires, exécutoires 5 jours après le dépôt du journal officiel dans lequel ils sont insérés au siège du gouvernorat de Tunis. Le jour du dépôt n'est pas pris en considération dans le décompte du délai. Néanmoins, ces textes peuvent comporter soit : - une disposition expresse d'exécution immédiate, - une disposition expresse fixant un délai futur précis.

différentes catégories d’élections. Art. 170 - En dehors des cas spécialement prévus par les dispositions des lois et règlements en vigueur, quiconque, soit dans une commission électorale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, gouvernorats, préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation de la loi ou des règlements, ou par tous autres actes frauduleux, violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte

d’entreprises industrielles du textile et de l’habillement avec 585 entreprises, soit 27% des entreprises du secteur, dont 503 sont totalement exportatrices. Vient ensuite le Grand Tunis avec 445 entreprises, soit 21% du total du secteur, suivi des gouvernorats de Sousse, de Nabeul et de Sfax avec respectivement 12%, 11% et 9%. L’ensemble de ces régions abrite 80% des entreprises du secteur. 1.3 Répartition des entreprises du secteur T/H par tranche d’emplois : Tableau 2 : Répartition des entreprises

code identification DGRAD Réf. code identification DGI Réf. Code identification DGDA Réf. code identification BCC Réf. code identification OCC Localisation Provinces et territoires N° Compte Bancaire OBSERVATIONS 1 GOUVERNORAT DE KINSHASA 2 Kinshasa Droit octryé 2 GOUVERNORAT DU BAS-CONGO Av. Palabala, Ville de Matadi, Bas-Congo 7 * Kasangulu (Bas-Congo) actif Légende : *Non identifiées par la DGRAD LISTE DES TITULAIRES DES COMPTOIRS 2010

1 PROJET: PROJET DE CIMENTERIE DE TEKCIM PAYS : ROYAUME DU MAROC RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Equipe d’évaluation Chef d’équipe Fernando RODRIGUES, Chargé d’investissement Supérieur PISD1/RDGN0 Membres de l’équipe Alhassane HAIDARA Chargé d’investissement en Chef, Co-Task Manager PISD1 Wadii RAIS, Analyste financier Supérieur, Co-Task Manager COMA Feliho, GORGON, Conseiller juridique Supérieur PGCL2 Modeste KINANE, Environnementaliste Principal

augmenté de 2,7% en moyenne par an et les exportations de poisson ont atteint le niveau record de 126 M DT en 1998. Parallèlement, le gouvernement avait institué une prime de 7% en vue d’encourager l’extension de la chaîne du froid dans de nouveaux gouvernorats et de vulgariser la consommation du poisson en zones rurales. Malheureusement, les résultats ont été quelque peu décevants. La faiblesse de la demande de poisson due aux habitudes alimentaires des zones rurales a été la principale cause de cet

grands marchés d’Etat Frere: Afif Chiboub Vice-président de la Chambre des députés RCD Courtier en assurances Pdg de Méditerranéenne de Commerce, de Transport et de Consignation (MCTC) Président de la Fédération régionale de la solidarité sociale du gouvernorat de Tunis Président Directeur Général MARÉ Agence maritime président du Conseil maghrébin de la Choura fils: Imed ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF fils: Naoufel ben Habib ben Bou- Ali LETAÏEF Kamel Eltayef Dr. Hamed Karoui Soeur: Naima Ben ali marié

consommation de services et leurs unions (les Unités coopératives de Prod.Agricole, La Coopérative Centrale des Grandes Cultures, l’Union Centrale de coopératives viticoles de Tunisie.). Les établissements publics et les organismes de l’Etat, des gouvernorats et des communes à caractère industriel, professionnel ou commercial jouissant de l’autonomie financière. 2- Les personnes physiques exerçant une activité commerciale au sens de l’article 2 du code de commerce, à titre habituel et dans un but

solidarité avec le peuple palestinien, suite aux événements survenus dans la bande de Ghaza, la banque a organisé une campagne de collecte de médicaments à leur profit. • la banque a remis des dons à deux établissements d’enseignement dans les gouvernorats de Béja et Rédeyef qui ont été touchés par les inondations de 2009. • D’autres actions ont été entreprises en 2009 dont notamment le sponsoring des journées internationales de la chirurgie cardiovasculaire, des Médecins urgentistes et des Médecins