Gouverneur de la Nouvelle-France

le franc en A.O.F pour continuer les activités de la banque du Sénégal (21 décembre 1853). -1920 : Extension du privilège d’émission de la Banque d’Afrique Occidentale « BAO » en A.E.F. -Décembre 1941 : Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l’émission monétaire an Afrique Centrale ralliée à la partie à la France Libre. -24 juin1942 : Ordonnance autorisant la CCFL à émettre la monnaie à partir du 1 août 1942. -février 1944 : Création de la Caisse de la France d’

Commonwealth depuis le 6 février 1952. Outre le Royaume-Uni, elle est reine du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Jamaïque, de la Barbade, des Bahamas, de la Grenade, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Îles Salomon, des Tuvalu, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, d'Antigua-et-Barbuda, du Belize et de Saint-Christophe-et-Niévès, où elle est représentée par des gouverneurs généraux. Les seize pays dont elle est la reine sont désignés sous le nom de royaumes du Commonwealth

BANQUES CENTRALES a) Du colonialisme à l’indépendance Tout d’abord il faut savoir que la zone Franc a été créée afin de permettre de mieux diriger et organiser l’empire colonial sur le plan monétaire. On remarque par ailleurs après la 1ère guerre mondiale une meilleure intégration de cet empire colonial. Ensuite la loi du 8 août 1920 donne un cours légal aux pièces françaises, appelé le « franc métropolitain ». Par la suite, le début de la Seconde Guerre Mondiale entraîne un dirigisme monétaire :

est durement ressenti par les populations françaises et africaines de l'Afrique Equatoriale Française et du Cameroun. Deux renforts d'un millier d'hommes chacun, provenant du Régiment de Tirailleurs Sénégalais du Tchad, destinés à combattre en France, se trouvent alors bloqués à Brazzaville, le renfort n°4 est à Pointe-Noire, le renfort n°3 est en cours de rapatriement sur le Tchad pour démobilisation. Le 29 août au matin, à Brazzaville, le renfort n°4 intervient pour neutraliser les chefs militaires

de constitutionnalité Le fait pour le juge administratif de pouvoir être un filtre à la QPC en vérifiant si la loi est applicable au litige, si elle n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution, si la QPC a un caractère sérieux ou est nouvelle aurait pu faire penser que le verrou de la loi-écran allait sauter. Ce ne fut pas le cas. En effet, si le juge peut être un filtre dans la procédure QPC, ce n’est pas lui qui vérifie la constitutionnalité de la loi. L’exception d’inconstitutionnalité

les baillis au nord de la France, les sénéchaux au sud, et ils ont aussi à la fois des pouvoirs judiciaires, financiers et militaires. Mais avec l’arrivée de la Renaissance à partir du XVIe siècle, on assiste au déclin de ces organes, au profit de nouveaux agents mieux adaptés. Cependant ils ne seront jamais supprimés, et leurs attributions seront purement honorifiques. A partir du 16e siècle, les véritables chefs de l’administration royale vont d’abord être des gouverneurs qui vont occuper cette fonction

INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B-

1901 : Création de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A.O" autorisée à émettre le franc en A.O.F pour continuer les activités de la Banque du Sénégal (21 décembre 1853) ; * 1920 : Extension du privilège d'émission de la BAO en Afrique Équatoriale Française (AEF) ; * 02 déc. 1941 : Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à la France libre ; * 24 juil. 1942 : Ordonnance autorisant la CCFL à émettre de la monnaie

États-Unis où l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants des États-Unis, 33 ou 34 des 100 sièges du Sénat américain et plusieurs législatures ou gouverneurs d'états américains sont renouvelés. Ces élections interviennent à la moitié du mandat du président des États-Unis d'où leur nom. 36 des 50 états américains élisent leur gouverneur lors de ces élections, 34 pour un mandat de 4 ans, tandis que le Vermont et le New Hampshire l'élisent pour un mandat de deux ans (ils tiennent donc également

Commonwealth depuis le 6 février 1952. Outre le Royaume-Uni, elle est reine du Canada, d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de la Jamaïque, de la Barbade, des Bahamas, de la Grenade, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, des Tuvalu, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, d'Antigua-et-Barbuda, du Belize et de Saint-Christophe-et-Niévès, où elle est représentée par des gouverneurs généraux. Les seize pays dont elle est la reine sont désignés sous le nom de royaumes du Commonwealth,