Gouvernement de la Région wallonne

de même de commander lui-même l’armée à Sedan· La Prusse frappe la première· 1er septembre 1870 = les Prussiens attaquent à Sedan et écrasent l’armée française. L’Empereur est fait prisonnier· 4 septembre 1870 : Proclamation de la République.· Gouvernement de Défense nationale jusqu’en février 1871 = présidé officiellement par Louis Trochu, ministre de guerre, mais dont l’homme fort est le ministre de l’intérieur, Léon Gambetta.· Paris encerclée le 19 septembre. Levée exceptionnelle qui permet la

millions d’habitants pour une superficie de 283'560 km , soit une densité d’environ 55 hab./km . Une chaîne de montagnes et de volcans Source : httpwww.tlfq.ulaval.caaxlamsudantequateur.html 2 2 sépare le pays en deux parties. A l’ouest, les régions habitées et, à l’est, la forêt amazonienne. Cette zone de végétation très dense est donc très peu peuplée, voire pas du tout. De plus l’Equateur possède l’archipel des îles Galápagos, situé à 965 km des côtes équatoriennes, inscrites au patrimoine

l'impôt dû sur le R.I.G., après réduction pour revenus d'origine étrangère, ← et de l'impôt dû sur les revenus imposables distinctement. A cet impôt principal s’ajoute des impôts additionnels ( régionaux et communaux) qui varient selon les régions et communes. Le taux marginal n’excède jamais 50%. Pour tenir compte de l’inflation, pour maintenir le pouvoir d’achat des individus (des contribuables), il faut ajuster les montants déductifs chaque année. Les déductions et les tranches d’imposition

militaire est obligatoire pour les filles et les garçons. Tel-Aviv en Israël est une ville très occidentalisée. Bande de Gaza et Cisjordanie séparées l’une de l’autre. Colonie Juive implantée en Israël, la Palestine a des problèmes de corruption au gouvernement, c’est un état non viable pour le moment. Péninsule Anatolienne (Turquie), unie pdt des siècles à la péninsule balkanique (empire byzantin et ottoman) Atatürk 1922 => donne l’indépendance à la Turquie. Il a occidentalisé la Turquie. Il a rendu

législations, régions Flamande, Wallonne et Bruxelles) En région wallonne, l'arrêté gouvernement qui définit : • les valeurs max acceptables • DBO5, DCO, MES • Norme Carbone, Azote et Phosphore • Emplacement des collecteurs Les valeurs max acceptables et les emplacement des collecteurs sont gérés par les intercommunale. A Collecte Niveau de la collecte est défini par le plan communal général d'égouttage et par EH. Volume : • Pour la directive européenne +- 180 l/hab • Pour la région wallonne +- 150

conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve

social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une

fonctions. Le Parlement et sa majorité s'efforcent malgré tout de mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Le pouvoir législatif : aujourd'hui, le droit écrit l'emporte sur la coutume sans doute en raison du développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le maître du jeu parlementaire. Les Beels sont soumis à trois

son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés, alors le gouvernement est modéré, équilibré :

s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser