Gouvernement de la Région wallonne

d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel

d'arbitre et de gardien de l'unité et de l'indépendance du pays. * La monarchie aujourd’hui : Dans l'exercice de sa fonction, le Roi des Belges est en contact avec de nombreux représentants de la société belge : membres du gouvernement fédéral, des gouvernements communautaires et régionaux, parlementaires et dirigeants politiques, représentants des secteurs économique, social, culturel et scientifique, universitaire, des médias... Le Roi et les membres de la Famille Royale maintiennent

– Présentation, typologie et forme du chômage I – Présentation  a) Définition du chômage  b) Approche historique  c) Mesure du chômage  II – Evolution du chômage en Belgique entre 2000 et 2010 a) Répartition selon la région b) Répartition selon l’âge c) Répartition selon le sexe d) Répartition selon la catégorie familiale e) Répartition selon la durée du chômage f) Répartition selon le niveau des études III – Comparaisons européennes

Pose au sol 95 Accessoires de raccordement 96 Les certificats verts 97 Objectif des certificats verts Afin de développer et de soutenir la production d’électricité verte, la dé d’électricité Région Wallonne (existe aussi en Région de Bruxelles capitale et Ré Région flamande), a mis en place les certificats verts. Tous les producteurs d’électricité verte reçoivent des certificats verts d’électricité reç qu’ils peuvent revendre aux fournisseurs d’électricité, qui sont dans qu’

organise: plutôt collective ou plutôt individuelle. Un État décide aussi de la manière dont il s’organise lui-même pour les mettre en œuvre. À l’intérieur de ses frontières, la Belgique est organisée à différents niveaux: commune, ville, province, région, communauté, État… Chacun de ces niveaux exerce des compétences particulières. En dehors de ses frontières, la Belgique est membres d’organisations: Union Européenne, Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation Mondiale du Commerce

Arille Carlier dans son Dictionnaire de l’Ouest-Wallon, une marche, nom féminin wallon, est une « formation armée qui participe aux processions » ; in mârcheû est un « soldat improvisé qui escorte une procession » et marchî, ou marchér dans certaines localités, c’est « participer en arme à une marche ». Par contre, « marcher » dans son sens ordinaire de « se déplacer en déplaçant les pieds l’un après l’autre » se dit communément rotér ou routér en wallon ; un marcheur est alors in roteû ou routeû.

inconditionnelles. CJCE 1986 Marshall, les directives non transposées ne peuvent pas avoir d’effet horizontal en droit interne. Un Etat ne peut se prévaloir d’une directive non transposée. CJCE 1997 Inter environnement Wallonie ASBL et région wallonne, pendant la période de transposition, les Etats doivent s’abstenir de prendre des dispositions de nature à compromettre le résultat prescrit par la directive. CF CE 1998 Tête. B) Position des Etats membres Quel fondement du droit communautaire

Prusse et de la Russie d'une part et par le plénipotentiaire de la Belgique de l'autre part, le 15 novembre 1831.     A la suite de la révolution de juillet 1830 en France, des troubles éclatent en Belgique le 25 août et le 3 octobre 1830, le gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique. Un Congrès national belge, aussitôt élu, se réunit le 10 novembre pour délibérer sur un projet de constitution qui est adopté le 7 février 1831, mais il doit aussi trancher la question des frontières

l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. ARTICLE 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent

délivrées par les communes, sauf en ce qui concerne les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale où les autorisations sont délivrées par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Les autorisations pour la location de véhicules avec conducteur sont délivrées, en région flamande, par les administrations communales et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, par le ministère compétent de cette Région. En Région wallonne ce service n’est pas soumis à un système d’autorisations. d. Temps de conduite