Gouvernement de la Région wallonne

Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs propres modes de gouvernement. Par ailleurs, nous remarquons que beaucoup d'appellation sont attribués à ces collectivités : "Länder" en Allemagne, "Cantons" en Suisse ou bien encore " Etats Fédérés" en France. Tout dépend donc du pays dans lequel nous résidons. Mais il faut

parrainages un candidat à l'élection présidentielle doit-il obtenir ? A B C D 250 200 400 500 0,25 19) Quel est l'organe chargé de contrôler le déroulement de l'élection présidentielle ? A B C le conseil d'Etat le conseil constitutionnel le gouvernement 0,25 20) Qu'appelle-t-on le domaine réservé du président de la République : A B C D les chasses présidentielles les affaires étrangères la défense nationale la sécurité intérieure 0,25 21) Le prix Nobel de la paix a été décerné à combien

sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes compétences qui sont transférées du niveau national vers chaque Région ou Communauté. Chacune reçoit un financement pour remplir ses missions. Les règles générales de fonctionnement sont fixées par la Constitution

protection d’un environnement sain Affaire n° 11/2013 du 21 février 2013 L’effet de Standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belge 160 1° Objet Le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d’urbanisme délivré pour la construction de la jonction ‘’Parc-Sud’’ du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux

et les systèmes conformes agréés Vous avez le choix d’installer l’un ou l’autre de ces systèmes pour épurer les eaux usées de votre habitation. La différence principale réside dans l’agrément octroyé par un comité d’experts désignés par le Gouvernement wallon. Cet agrément offre une garantie supplémentaire d’efficacité au dispositif (art. R.409 et suivants du Code de l’eau). Ces deux catégories impliquent donc une démarche administrative différente, mais aussi l’attribution de primes différentes

Chapitre 1: l'Etat L'expression Etat à de multiples significations, on peut en distinguer trois: - La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est

de car : 3 enfants sont dans le coma Mercredi 14 mars 2012 Après le terrible drame de Sierre, parmi les 24 blessés, 3 sont dans le coma avec des lésions thoraciques graves. Le minute par minute 14h30. 3 enfants dans le coma. Dernier point du gouvernement belge : il y a 28 morts, 6 adultes et 22 enfants. Parmi les 24 blessés, 3 sont dans le coma avec des lésions thoraciques graves. Il y a également, parmi les victimes, 10 Hollandais, un Allemand et un Polonais. 14h30. « Un jour noir ». Di Rupo

Sciences Sociales : A) Sources du droit : - La constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2

plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative . un seul système de juridiction avec un droit unique Mais des formes d'organisation politique ≠. paragraphe 1 : l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes.

pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi. Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie Athènes est le berceau de la démocratie