Gouvernement de la Région wallonne

Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Rapport réalisé à la demande de la Fondation Roi Baudouin Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Une publication de la Fondation Roi Baudouin rue Brederode, 21 à B-1000 Bruxelles Auteurs: Thomas Lemaigre, directeur Baudouin Massart, chercheur AlterR&I - Agence Alter Coordination pour la Fondation Roi Baudouin: Françoise Pissart, directrice Laurent Messiaen, responsable de projet

Mots: 1.165 La Belgique La Belgique est un pays qui est divisé en deux grand régions, la Flandre au nord et la Wallonie au sud. Sur la côte l’est de la Wallonie on trouve aussi une petite région d’une minorité allemande. La capitale, Bruxelles, se trouve dans la région flamande mais la situation linguistique est différente. On peut dire que la Belgique est un pays trilingue mais chaque langue est lié à leur territoire, par contre Bruxelles est bilingue et consiste de francophones en majorité

autre langue que celle de la région pour l’administration. Les facilités sont donc mises en place pour les administrés et ne s’appliquent en rien aux administrateurs. Elles doivent être perçues comme des exceptions à la règle de l’unilinguisme, c’est en quelque sorte un régime dérogatoire au droit commun. Les facilités ne violent pas l’article 4 de la Constitution2 tant qu’elles ne consistent pas en une forme de bilinguisme, les communes à facilités sont des communes de région unilingue avec quelques

des traités au plan interne a) Principe Depuis 1993, la révision constitutionnelle a dit que l'autorité fédérale, les communautés et les régions sont autorisées à conclure des traités internationaux pour peu qu'elles sont compétentes en la matière. Les traités conclut par le Roi sont approuvés par les chambres, ceux des communautés et régions doivent recevoir l'assentiment des parlements respectifs. Les chambres approuvent entièrement ou désapprouvent totalement car elles manifestent

Lola, voici quelques remarques: Je rappelle brièvement d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées 

La ville de Vienne est choisie, lors du premier traité de Paris, pour sa position centrale en Europe et en raison du rôle déterminant qu'a joué l'Autriche dans la victoire sur la France. Tous les souverains, les princes ecclésiastiques et les gouvernements d'Europe sont représentés pour se partager les dépouilles de l'Empire napoléonien. En réalité, seuls les quatre grands vainqueurs, l'Autriche, la Prusse, la Russie et l'Angleterre prennent les décisions. • Dans les négociations, deux blocs se

exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis ensemble et qui essaiedes instances et de creer un Etat ensuite. centrifuge: les pouvoirs sont créer

(interne) fixe les grands principes La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE Ier DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE Art. 1er La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE II DES BELGES ET DE LEURS DROITS Art. 10 Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (...). La Constitution belge (Texte coordonné du

économique. 1 réforme de l’état : * 3 communes culturelles : Flamande + Bxl ; Wallonne et Germanophone * 3 régions économiques : Flandre sans Bxl ; Bxl ; Wallonie. 1980 2ème réforme de l’état : les comm. culturelles Deviennent des communautés (compétences :la culture + les matières personnalisables : santé et l aide soc). 2 régions voient le jour : Flamande et Francophone. Fusion de la com. Flamande et de la région Flam. 1988 3ème réforme de l’état : * Gros transfert de compétences(enseign)

Description Le drapeau de la Francophonie représente les 5 continents La Francophonie désigne un ensemble d'États et de gouvernements ayant le français en commun. La francophonie (avec un f minuscule) renvoie à la langue française en elle-même et désigne le fait de parler français. La Francophonie (avec un F majuscule) désigne une communauté constituée de pays francophones et renvoie aussi à l'Organisation internationale de la francophonie. Quant à « l'espace francophone », il désigne l'espace