Gonesse

Commune du Tallard CE, ass., 28 février 1992, Société Arizona Tobacco Products CE, ass., 8 février 2007, Gardedieu 2 – La coexistence de la faute lourde et de la faute simple CE, sect., 27 juillet 1990, Bourgeois CE, 13 mai 1991, Commune de Garges-lès-Gonesse CE, sect., 29 décembre 1997, Commune d’Arcueil 3 – Le régime actuel de faute simple CE, sect., 21 mars 2011, Krupa CE, 16 novembre 2011, Commune de Cherbourg-Octeville II – Le lien de causalité CE, 16 juin 1999, Tripot III – Le préjudice indemnisable

été soumises au régime de la faute lourde. Ainsi pour certaines prestations considérées comme dépendant d'aléas techniques importants, par exemple celles relatives à l'établissement de l'assiette de l'impôt (CE 13 mai 1991, Commune de Garges-lès-Gonesse : révision générale des évaluations cadastrales). Ont été également soumises à l'exigence de la faute lourde les actions en responsabilité incriminant des activités, fréquentes en matière économique, se rattachant au contrôle, à la tutelle, ou

-gone, un polygone dans le plan ayant k sommets (et donc aussi k côtés ou arêtes). Un triangle est donc un 3-gone, un parallélogramme est un 4-gone. La figure 1 donne un exemple de 7-gone. On ne considère dans cet exercice que les triangles et les k -gones dont les diagonales sont dans l’intérieur du k -gone (une diagonale étant un segment joignant deux sommets non consécutifs). Pour chaque sommet d’un k-gone, on appelle angle interne celui qui est à l’intérieur du k-gone et angle externe celui qui est

est « de février à octobre 99 ». Vient en dernier L’Occupation, rédigé en 2001 et retraçant l’histoire d’une jalousie survenue durant l’été 2000 : « J’ai beau chercher, en dehors du Concorde s’écrasant après son décollage sur un Hotellissimo de Gonesse, rien dans le monde de l’été 2000 ne m’a laissé de souvenir », avoue Annie Ernaux à la page 15; or, la date à la fin de l’ouvrage est « mai-juin et septembre-octobre 2001 » . L’identité nominale entre l’auteur, le narrateur et le personnage

difficultés particulières de mise en œuvre (CE, sect., 29 déc. 1997, Commune d’Arcueil, RL, p. 512), lorsque, par exemple, l’établissement des rôles de la taxe foncière se révélait particulièrement complexe (CE, 13 mai 1991, Commune de Garge-les-Gonesse, RL, p. 178). En d’autres termes, ce n’est pas l’opération de recouvrement de l’impôt en tant que telle qui entraîne l’exigence d’une faute lourde, mais le fait qu’un tel recouvrement comporte des « difficultés particulières ». A contrario, lorsqu’une

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des Docks du Nord. Dès 1968, le groupe commence à s'intéresser au concept d'hypermarché. A travers la société Cora, il passe un contrat de franchise avec Carrefour. C'est ainsi que s'ouvre un premier hypermarché à l'enseigne Carrefour à Garges-lès-Gonesse en Septembre 1969. La réussite est immédiate, dix magasins suivent en cinq ans. Les contrats de franchise expirent en 1974 et l'enseigne Cora est mise en place. Philippe Bouriez est nommé président du groupe en 1975. Les principales acquisitions ont

intergénérationnel. En 2003, les mobiles « ascendants » (39,4 %) restaient près de deux fois plus nombreux que les mobiles « descendants » (21,9 %) chez les per sonnes âgées de 30 à 59 ans. enquête approfondie dans un quartier pavillonnaire de Gonesse (Val-d’Oise) (14) a montré la droitisation des « petitsmoyens », même si des solidarités locales assurent toujours une présence de la gauche. Le quartier des Peupliers a accordé des scores importants au Front national (FN) dans les années 1980 et

au reste de la ville et aux bassins d’emplois. • Le calendrier de 4 projets structurants pour l'Ile-de-France avait été précisé (Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, nouvelle branche du RER D reliant la gare de Villiers-le-Bel - Gonesse - Arnouville à la gare RER B du Parc des Expositions, prolongement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, et le tram-train Massy-Évry). • Hors d’Ile-de-France, 37 projets de transports en commun en site propre

affaires dans la résolution desquelles s’implique Benté est ici révélateur de ses visées. L’on apprend ainsi que Lama-Diallo lui assure déjà une sorte de « salaire régulier » (81); et comme le précise Benté à ce dernier, « c’est pour empêcher les gones qui rôdent devant le cinéma de piller ta marchandise ou alors de te tendre un traquenard le soir quand tu rentres chez toi » (81). La manière avec laquelle l’extorqueur s’adresse donc à sa victime quelques temps après être venu à sa rescousse n’est