Gestion Administrative Du Personnel Memoire

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l'exercice. II) Les formes de la vérification La vérification fiscale peut revêtir trois formes principales : - le contrôle sur pièces, - la vérification de comptabilité, - l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle. A) Le contrôle sur pièces 1) Principe II s'agit d'un contrôle sur documents à partir des déclarations reçues et du dossier du contribuable. Ce contrôle a pour objectif de corriger les erreurs ou les anomalies relevées dans les déclarations

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