Germinal Partie 7 Chapitre 5

considéré comme une prothèse vivante au service du non voyant (donc atteinte de l’intégrité physique de l’aveugle s’il y a atteinte au chien) En droit il existe aussi des personnes morales, des groupements qui n’ont pas de réalité biologique mais sont partie intégrante de la vie juridique. Ils répondent à un phénomène d’association des individus pour défendre des buts et des intérêts collectifs. Le groupement constitue une entité distincte des membres qui le composent. Les personnes morales sont donc

graphique et infographie Sylvie Côté ISBN 978-2-9814068-0-4 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2013 Il est illégal de reproduire ou de diffuser cet ouvrage, en totalité ou en partie, sans la mention complète de la source, conformément aux dispositions sur la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Référence complète de l’ouvrage Chartrand, Suzanne-G. et Émery-Bruneau, Judith avec la coll. de K. Sénéchal et P. Riverin (2013). Caractéristiques

Code moodle : Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés

loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire du droit civil Le droit objectif n’est pas un bloc, il couvre l’ensemble de la vie sociale, il se diversifie et il se divise en deux grands blocs qui sont le droit privé et le droit public. I. La distinction droit public

un texte les éléments qui en facilitent la compréhension. Nous aborderons dans ce qui suit les points suivants : Les objectifs de la compréhension de l’écrit 2. Le classement des textes 3. L’image du texte 4. La situation de communication 5. La progression thématique 6. Le questionnaire Avertissement : Les textes proposés constituent des supports d’exercices pour l’application des notions présentées et ne sont pas tous susceptibles d’être utilisés en classe. 1. LES

littérature, philosophie, sciences humaines. Chaque cycle comprend une séance de 2 heures hebdomadaires, sur 25 semaines, hors vacances scolaires. L’enseignement est assuré dans les locaux de l’Université (centre ville). La formation peut être réalisée en partie ou en totalité pour une entreprise ou un organisme à l’ extérieur de l’Université. Des voyages et visites peuvent être proposés et organisés à l’initiative de certains enseignants en complément de leurs cours intra-muros relevant de la Formation Appliquée

uquebec.ca/index.htm W. Stanley Jevons (1835-1882), L'économie politique (1878) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Serge D’Agostino, bénévole, professeur de sciences économiques et sociales en France Sergedago@aol.com à partir de l’ouvrage de : W. Stanley Jevons (1835-1882), L'économie politique. Traduit avec l'autorisation de l’auteur par Henry Gravez, ingénieur. Paris : Librairie Germer Baillière Et Cie, 2e édition, 1878, 189 pp. (1re édition, 1876). Bibliothèque utile

droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les biens meubles (des biens qui peuvent se pouvoir seul ex: animaux, ou par la main de l'homme ex: meubles, et les biens immeubles (biens pas susceptibles de déplacement). Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l'abolition en 1848 de l'esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité

fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui existe et valide les rapports humains). C’est une autre façon de définir matériellement la constitution. Constitution : déterminer la séparation des pouvoirs et assurer les droits fondamentaux. La constitution matériellement

patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain = droit des personnes stricto insu. Les titres 5 à 8 envisagent la personne dans ses rapports familiaux. On les regroupe sous le vocable "droit de la famille". Les titres 9 à 11 visent certaines personnes en particuler et plus précisément les personnes qui ont besoin d'être protégées => "droit