Gennevilliers

arrêt CE Commune de Gennevilliers, le CE interdit que le tarif fixé le + élevé soit supérieur au compte moyen réel du service. Au niveau des écoles municipales de musique, le juge admet que les tarifs puissent être modulés en fonction des ressources des parents eu égard à l’intérêt général qui s’attache à ce que l’école de musique puisse être fréquenté par tous les enfants indépendamment de leurs possibilités financières =arrêt CE section 29 décembre 1997 Commune Gennevilliers. Refusé dans un arrêt

commencent leur danse endiablée qui, peu à peu, grignote les payes, entame les économies, fait perdre à ces enfants et leur argent et leur raison... À la même heure, une foule pareille se répand à la Villette, à Javel, à Boulogne, à Saint-Ouen, à Gennevilliers. Sortis de l’atelier où le travail les éreinte, Kabyles d’Algérie, Kroumirs tunisiens, Soussis et Rifains du Maroc, Chleus hier encore insoumis, colporteurs qui, naguère, poussaient d’un bout à l’autre du Maghreb un maigre bourricot chargé d’une

de La Rochelle », à propos de la différence de tarification d’une crèche. Conseil d’Etat, 18 mars 1994, « Mme Dejonckeere », à propos de la différence de tarification d’un centre de loisirs. Arrêts de section du 29 décembre 1997, « Commune de Gennevilliers » et « Commune de Nanterre », qui ont consacré la légalité de la différence de tarification s’agissant de l’école de musique. Cette jurisprudence de 1997 revenait sur un arrêt de section du Conseil d’Etat du 26 avril 1985, « Ville de Tarbes ».

leur ouvre des possibilités nouvelles. Pour autant, cette mobilisation ne date pas d’aujourd’hui : « La lutte pour réussir est racontée comme une bataille de la dignité », observent Alain Léger et Maryse Tripier auprès de mères maghrébines de Gennevilliers au début des années 1980 [Léger & Tripier, 1986, p. 122]. Quant aux jeunes, ils assument cette ambition en faisant ressource de leur vécu discriminatoire et de leur identité ethnique. L’effet des parcours scolaires sur les identités ethniques On

grands principes et quelques contradictions… Une comédie cruelle et malicieuse qui réunit en une joute jubilatoire quelques amis cinéastes de la réalisatrice, comme Claire Simon ou Alain Guiraudie. Une classe de 5e du collège Guy-Moquet de Gennevilliers, filmée tout au long de l’année scolaire 96-97. Attentif et discret, Denis Gheerbrant signe ici une remarquable enquête, qui évite les clichés sur la banlieue et l’éducation, pour cerner avec sensibilité les désirs et les désarrois de ces collégiens

Chorques – Loi du 12 juillet 1979 relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. CE 5 octobre 1984 Commissaire de la République de l’Ariège CE 2à janvier 1989 CCAS de La Rochelle CE Sect. 29 décembre 1997 Cne de Gennevilliers ; Cne de Nanterre (comp. CE Section 26 avril 1985 Ville de Tarbes) Le principe de neutralité = interdit que le service public soit assuré de façon différenciée en fonction des convictions politiques ou religieuses des agents (1) ou des usagers

populations socialement démunies ne correspond pas à une finalité d’intérêt général à la différence des services sociaux supposés de première nécessité. Concernant le fonctionnement d’une école de musique, les arrêts du 29 décembre 1997 Commune de Gennevilliers et Commune de Nanterre ont fini par admettre en matière culturelle la légalité des différenciations tarifaires fondées sur la situation financière des familles. Ces arrêts illustrent à leur manière l’imbrication des notions de situations comparables

pas à l’administration d’une inégalité de traitement à la condition que celle-ci soit justifiée et soit par l’existence de différence de situation appréciable, soit par la présence d’une nécessité d’intérêt général. Voir les arrêts communs de Gennevilliers et communs de Nanterre de 1997 (AGDA) concernant les tarifs des écoles municipales de musique, jusqu’à ces arrêts au nom du principe d’égalité devant le service publics, il ne pouvait pas y avoir de tarifs différents selon les ressources des familles

logistiques par voie maritime ont une part grandissante, du fait de la croissance des flux d’origine intercontinentale ( 18% prévu en 2003), ils représentent un potentiel réel de report modal. La navette fluviale Logiseine entre Le Havre et Paris-Gennevilliers en constitue un bon exemple, de même que les navettes ferroviaires entre Marseille-Fos et Lyon. Des mesures d’incitation peuvent également 15 Union européenne (15 membres), Norvège et Suisse. Source : CEMT 65 favo riser le recours

et services publics… L’approvisionnement, le stockage, le transport et la livraison des produits doivent aussi s’effectuer avec un maximum de garanties de sécurité et de protection de l’environnement. Figure 85: Vue aérienne du Dépôt de Gennevilliers (France). Support de Formation EXP-PR-DI040-FR Dernière Révision: 24/05/2007 Page 103 de 160 Exploration & Production Le Monde Pétrolier Introduction au Monde Pétrolier 2.9.1. Les dépôts pétroliers Quel que soit le pays, les raffineries