Gain d'antenne

religion de la carte d’identité nationale ou le retour à la configuration précédente avec la mention « autre » dans la case « religion ». (Voir le rapport annuel du Conseil national des droits de l’homme de janvier 2007, p. 65). Certains bahá’ís ont eu gain de cause par jugement en date du 29 janvier 2008, ce qui indique l’obligation pour les services concernés de mettre dans la case « religion » simplement un tiret ( - ), sans indication d’une religion quelconque (Al Masri, 30/01/2008). À maintes reprises

Professionnelle, de la Taxe sur les Chiffres d’Affaires et de l’Impôt sur les Revenus comportera des modifications d’une part, sur le seuil d’application, 6.000.000 d’Ariary relevé à 20.000.000 d’Ariary de chiffre d’affaires annuel, revenu brut ou gain hors taxe et d’autre part, sur la répartition du produit de l’impôt entre le Budget Général (25%), les Communes (25%) et les Régions (50%). -9- DOUANES SUR LE CODE DES DOUANES Le Code des Douanes est amendé pour répondre à la sécurisation et

déjà l’Oned en 20081, les modalités de recueil des IP varient fortement selon les modes d’organisation locaux. Dans la majorité des départements, les informations peuvent être recueillies indifféremment au niveau de la cellule centrale ou à celui d’antennes territoriales. Quelques départements ont développé un mode d’organisation plus centralisé. A l’inverse, il arrive que le recueil des IP soit confié aux unités territoriales sans remontée de l’ensemble des IP au niveau central. De la même façon,

(172C) 11) CE n°117.851, du 1er avril 2003, Van Cauter – tribune électorale BUB. Faits : Recours mis en œuvre par le président du B.U.B. contre la décision de la R.T.B.F. de ne pas accorder à son parti, pendant la campagne électorale, un temps d’antenne égal à celui consenti aux grands partis. Ce recours se fondait sur le principe d’égal accès aux médias publics. Décision : Le Conseil d’Etat rappelle les principes fondateurs en matière d’égalité : « les règles constitutionnelles de l’égalité

donc des perturbations électromagnétiques dans une large plage de fréquences radio, s’étendant de 150 kHz à 30 MHz. Ces perturbations peuvent être émises soit par les connexions du réseau, soit par le circuit photovoltaïque, qui jouent le rôle d’antennes. Les limites d’émission sont régies par une ordonnance des PTT, et reprises par des normes européennes sur les émissions E-M par les appareils ménager et autres appareils électriques dans l’habitat (EN55014 et EN-50081-1, réf [7] et [8]). Les

Prévoir un avenir basé sur cette technique de calcul eut été illusoire. Vinrent alors les machines "tout électrique" où les rouages étaient remplacés par des condensateurs, des Les Enfants du Diable 1/j/aa 19 selfs et des résistances. Le gain de vitesse était considérable. Mais on assemblait encore ces machines à la main. Les composants électriques standards étaient montés par des ouvriers sur des cartes, sur des circuits imprimés, puis soudés au fer, à la main. En représentant graphiquement

Angels. En raison de la complexité du processus de levée et du faible taux de dossiers financés par les investisseurs, les organismes d'ALF ont été créés. Dans ce contexte, les organismes de l'ALF offrent à l'entrepreneur à la fois une expertise et un gain de temps. Cette structure est bénéfique aux deux parties. Du côté de l'investisseur, la présence d'un intermédiaire en levée de fonds (opérateur privé ou non) apporte une caution aux dossiers présentés et contribue à renforcer la confiance entre l'entrepreneur

partenaires sociaux peuvent ainsi servir de relais pour transmettre de façon pédagogique l’information recueille lors de la consultation du comité d’entreprise. Ils peuvent également passer des accords avec l’employeur comme par exemple sur la création d’antennes emploi, qui inscriront la démarche employabilité dans la vie de l’entreprise. 2.4. Les salariés Leur avenir professionnel ne se fera pas sans eux. Ils doivent, par leur action individuelle, trouver les moyens d’assurer leur avenir, penser toujours

services entre la Communauté d’agglomération de Mulhouse et la ville centre (cf. annexe n° 4) ont permis de renforcer plusieurs services (périscolaire, transports…). De surcroît, quand bien même serait réalisé, en sus de l’amélioration des services, un gain financier, cette « cagnotte » n’irait pas forcément dans la poche des collectivités : dans son bilan précité sur l’intercommunalité, réalisé en 2005, la Cour des comptes cite ainsi le cas d’une mutualisation au sein de la communauté d’agglomération

Malheureusement, ce raisonnement montre vite ses limites : dès que le coût des meilleures technologies s’avère trop onéreux, les entreprises rechignent à consentir de tels investissements en invoquant la disproportion entre l’effort que leur est demandé et le gain environnemental. C’est pourquoi le législateur a tempéré l’obligation de recourir aux meilleures techniques disponibles par la condition d’un « coût économiquement acceptable » qui réduit la portée du principe de prévention. Cette combinaison de la