Gain d'antenne

(+10%) pour le Prime produit en plus même prix. Remise d’un cadeau contre une somme d’argent mais valeur de la Prime auto payante prime doit être supérieur à la somme demandée.  Les techniques de jeux :  Jeux loterie : opération avec promesse de gain pour lequel le hasard détermine le ou les gagnants.  Le concours : opérations faisant appel aux recherches et au bon sens des participants pour gagner un cadeau.  Un gagnant par magasin (Winner per store) : tirage au sort dans un point de vente

(coût inferieur au marché). Nous en distinguons trois grandes catégories :  Les bailleurs nationaux  Les bailleurs multilatéraux  Les fondations privées Comme exemple de bailleurs de fonds au Maroc nous avons le le fond Hassan II qui dispose d’antennes régionales sous le nom de Centres Régionaux d’Investissement. 2. Les banques commerciales : En 2004, on dénombrait dans le monde 227 banques déjà présentes en microfinance selon les résultats de l’inventaire réalisé par le CGAP. Ces banques soutiennent

radios Le principe de fonctionnement est le même que celui des téléphones portables. Un émetteur envoie l'information codée par des ondes électromagnétiques très basses fréquences (inférieures à celles utilisées en téléphonie mobile). Par le biais d'antennes relais, les ondes sont transmises jusqu'au récepteur, en l'occurrence le poste radio. Nous avons vu que les longueurs d'ondes utilisées en radio vont de quelques mètres à quelques kilomètres, de sorte que diverses radios peuvent émettre en même

aux maires qui ont des pouvoirs de police générale, de prendre des mesures invoquant le principe de précaution, que ce soit pour interdire l’utilisation d’un insecticide, la plantation d’organismes génétiquement modifiés ou encore l’installation d’antennes-relais. Ensuite, et ce malgré la volonté expresse du législateur de limiter le champ d’application du principe de précaution à l’environnement, le juge ne l’a que peu utilisé dans ce domaine et s’en saisit essentiellement dans les secteurs de

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

org/wiki/Discrimination_positive#cite_note-G.C3.A9rard-6) 17 En France par exemple l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a prévu que les radios devraient diffuser, à compter du 1er janvier 1996, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40% d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones et, sur ce quota, 20% de nouveaux talents ou de nouvelles productions. La loi précisait que ces œuvres devaient

une demande de réparation pour le manque à gagner directement lié48. Mais au-delà de la simple vente de maillots de football, Adidas s’affiche comme un acteur essentiel de la vie sportive des Français en créant de la notoriété et en profitant d’un gain d’image. Toute la communication faite pour l’équipe de France permet de vendre des produits estampillés Adidas, tels que des chaussures ou des vêtements. 3- Le rôle de la buvette autour du sport La culture sportive a toujours été propice à la

Recommandation n° 4 - Créer une redevance, de faible montant, acquittée par les grands organismes, publics et privés, qui traitent des données à caractère personnel Recommandation n° 5 - Déconcentrer les moyens d’actions de la CNIL par la création d’antennes interrégionales Recommandation n° 6 - Renforcer la capacité d’expertise et de contrôle de la CNIL Recommandation n° 7 - Rendre obligatoires les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante

Recommandation n° 4 - Créer une redevance, de faible montant, acquittée par les grands organismes, publics et privés, qui traitent des données à caractère personnel Recommandation n° 5 - Déconcentrer les moyens d’actions de la CNIL par la création d’antennes interrégionales Recommandation n° 6 - Renforcer la capacité d’expertise et de contrôle de la CNIL Recommandation n° 7 - Rendre obligatoires les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante

du fond ont une appréciation souveraine du caractère « anormal » du trouble. Le trouble peut être un son un gène esthétique, une odeur risque d’incendie perte d’ensoleillement. L’hypothèse la plus répandue ces deniers temps c’est l’implantation d’antennes relais. Désormais la jurisprudence dans son ensemble retient que le démontage d’une antenne relais relève du JA, en revanche le contentieux indemnitaire relève du JJ. Un fondement proposé est la théorie des troubles de voisinages (civ 1 17octobre