Fédéralisme Et Démocratie

change guère, puisque l'on mise sur une forme d'adéquation entre les missions du gouvernement et les besoins de la société. Ce débat sur les institutions municipales est dû, à manque de technique et d'efficacité concernant les aménagements de la démocratie. Différents modes d'expression sont reconnus aux citoyens, dont le droit de pétition, ce qui n'a pas toujours été le cas, notamment du fait de la loi Le Chapelier, interdisant les corporations et rendant le droit de pétition individuel. Le droit

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation

Le système politique américain Etats-Unis → république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs

décentralisation au contraire a une valeur démocratique, et elle a pour projet de faire gérer un maximum de questions par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants. Au 19ème siècle, les avocats de la décentralisation argumentent sur le concept d’une démocratie locale, une sorte « d’auto-gouvernement ». A. de Tocqueville est avocat du processus de décentralisation. L’élection est étroitement liée à cette valeur démocratique, les membres des conseils municipaux, généraux ou régionaux sont élus au SUD.

INTRODUCTION Les Etats-Unis d’Amérique sont une république fédérale à démocratie présidentielle. Pour mieux comprendre ce terme, il convient de le diviser en chacune de ses parties et de les définir une à une. La république se définit comme un régime constitutionnel où la souveraineté appartient au peuple[1]. Par la suite vient le fédéral que l’on peut définir comme un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral des provinces ou états se partagent le pouvoir législatif,

urbaine + nouveaux problèmes sociaux urbains), intégration européenne, mondialisation. 2. La Démocratie : + Dynamiques institutionnelles de la Démocratie : - pas de principes éternels de la démocratie => du fait de son histoire : démocratie directe dans l’Antiquité = pouvoir exercé par le peuple, remise en cause de la démocratie au XVIII° siècle = utopique et instable, triomphe de la démocratie au XIX° = régime représentatif + souveraineté appliquée dans la République = légitimité tirée du

....................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association ............................................................................................................ 19 B. Le fédéralisme par dissociation ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2 : L’organisation

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

caractéristiques proches sur le plan économique, politique, sociale et culturelle. Ces deux modèles ont une même ambition, être universel et s'imposer partout à l'échelle de la planète. A : LE MODÈLE AMÉRICAIN. 1 : LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE AMÉRICAINE. Le système politiques des États-Unis est fondé sur une Constitution datant de 1787. Aucun des trois pouvoirs n'est véritablement soumis aux autres : le président n'est pas responsables devant le Congrès, mais il ne peut pas non

TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local...........................................42 c) Un devoir de compte rendu à la population..............43 B.- LES COLLECTIVITES