Fédéralisme Et Démocratie

sources canadiennes ...................................................................................................... 18 La période du Gouvernement responsable .............................................................................. 19 Le fédéralisme .................................................................................................................... 19 L'indépendance .............................................................................................................

notamment racistes et antisémites, et d'un suposé lien avec la tentative d'attentat sur le président de la République Jacques Chirac le 14 juillet 2002 par Maxime Brunerie, militant d'extrême droite néo-nazi et proche du groupuscule. Il promeut le fédéralisme européen et une certaine forme de régionalisme (valorisation des particularités et identités au sein d'une région). - La soupe identitaire : Distribuée en 2004 dans le quartier de la gare de l'Est à Paris, puis dans d'autres villes française, cette

Les modes de contrôle 35 CHAP IT RE 3 La démocratie 37 1. LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 39 1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS

phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération

monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande taille ou fortement peuplé. En effet, l’intérêt national relatif aux affaires de l’Etat se superpose souvent à des intérêts plus immédiats, plus concrets se rapportant à des groupes de plus petite taille

laquelle « Toute personne qui détient du pouvoir est amenée à en abuser » mais aussi « le pouvoir arrête le pouvoir ». Car le philosophe français avait trouvé dans la séparation des pouvoirs le seul moyen de garantir les droits fondamentaux, la démocratie, les libertés. • La plupart des tentatives de transposition du régime présidentiel des Etats-Unis ont abouti à des dérives, comme dans les régimes latino-américains qui donnent tous les pouvoirs au président, amenant leur régime non pas vers un

les rapports internationaux. Quand on arrive à une très large autonomie =état fédéral. B) Etat fédéral Dans un état fédéral, il y a plusieurs ordres juridiques car il y plusieurs entités fédérales ex: Etats-Unis, Canada 1)Principe du fédéralisme Principe d'autonomie Principe de participation Principe de subordination Les entités fédérés doivent avoir la capacité de se réguler elles-même cad qu'elles doivent posséder des compétences qui leur sont propres et dans lesquelles elles

la Constitution. Limites : inégalités économiques, le préfet va contrôler la mise en œuvres des attributions aux autorités territoriale, mais cela s’est beaucoup atténué. Avantage : La décentralisation constitue une composante essentielle de la démocratie locale, Exemple : les système italien et espagnol ont poussé se type des répartition des pouvoirs. Il y a eu 3 lois de décentralisation : 1982-1983 qui ont mit en place la décentralisation et la dernière et de 2003 qui a pour rôle de renforcer

Fiche de SPE 4 - EGALISATION des CONDITIONS et DEMOCRATIE Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) 1ère partie – Le processus de démocratisation selon Alexis de TOCQUEVILLE 1 les caractéristiques de la démocratie L’égalisation des conditions Société aristocratique Société démocratique Formes d’égalité Inégalités admises Egalité des conditions, des chances, de respect aussi Lien social Stratification sociale Régi par les statuts, les « conditions » :

considéré comme un seul état mais les états qui étaient incérés conservent une bne partie de leurs souveraineté interne. Ex : avant 1978 : Autriche Hongrie Union surtout des régimes autoritaires sous leur forme démocratique, aujourd’hui correspond au fédéralisme. Ex : l’ex URSS et la Chine 3. La Confédération : Elle constitue selon Pierre avril et jean Gicquel « un groupement d’Etat au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant à titre principal leur souveraineté, coopère