Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

est un système où il y a deux niveaux juridiques et deux niveaux constitutionnels. La C° des E.U d’Amérique qui régit l’ensemble de l’état américain est une constitution fédérale. Les E.U sont divisés en 50 états membres et ont chacun leur institution, leur système juridique. On parle des 51 C°. Niveau des états et niveau des fédérations. La citoyenneté américaine donne des droits au niveau de l’état et de la fédération. Les citoyens votent pour élire un président, tous les représentants, un tiers

donc une défense commune européenne sous garantie américaine * 1952 : traité de la CED (communauté européenne de défense). 7 ans après la fin de la guerre parlée d’une défense commune avec l’Allemagne était mal vue. Jean Monet et les européens convaincus avaient du mal à se faire entendre alors que la rancune était encore très présente. * 1954 : l’assemblée nationale à refuser la CED au nom du rejet du réarmement allemand et du fédéralisme. Donc 9 ans plus tard la pilule n’est toujours pas

la Corse ou Paris avec des statuts particuliers. Ms globalement elle est uniforme 4. Les ressources des collectivités locales : SECTION 2 : Le Fédéralisme Tocqueville appartient à la noblesse (bouleversée par la Révolution), il cherche à comprendre l’évolution de la société de l’époque. Il décrit le système politique américain et défini le fédéralisme comme un emboitement : «  les EU ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l’une dans l’autre. » Fédération :

clairement européenne. Elle a été peuplée par des Viking en provenance du nord de l'Europe et dominé politiquement par le Danemark jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale. 0. Le Groenland que l'on pourrait considéré géographiquement américain parce qu'il est peuplée par des inouits. Il est pourtant lié à l'Europe parce que c'était politiquement un territoire Danois jusqu'en 1984. Le Groenland faisait parti de la CEE incontestablement. Il est sorti du Danemark avec une certaine autonomie

A l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, la France est l’un des cinq grands vainqueurs, avec les USA, l’URSS, la Chine et le Royaume-Uni. Mais, c’est en même temps un pays qui a été très affaibli par la guerre, car occupée et pillée par les Allemands. Dans le nouveau contexte international de la Guerre froide, la France devient un grand allié des Etats-Unis, mais sous la domination de ces Etats-Unis. Elle garde encore entre la fin des années 1940 et les années 1950 un statut de puissance mondiale

(Baldwin, 1995 : 25-35) suscité par le parachèvement du marché unique européen (1993) et la conversion des États-Unis au régionalisme − avec la négociation de l’Accord Canada-États-Unis, prélude à la conclusion de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA) de 1994. La centralité que conserve l’expérience européenne pour l'analyse des dynamiques observées va de pair avec une diversification des modes d’expression, de structuration, sans parler des finalités et des rapports à l’ordre mondial

o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires o Historiquement, il existe

qu’une loi dans certains domaines. Ainsi Schlesinger parle de « présidence impériale » aux Etats-Unis. La pratique du veto présidentiel s’opposant à une décision du Parlement, permise par la clause 2 de l’article I section 7 de la Constitution américaine , est devenue de plus en plus fréquente : George Washington n’a utilisé cette clause que deux fois tandis que Truman en a fait usage 250 fois ! Il n’y a donc lieu de croire, ni par la théorie, ni par la pratique, que la séparation des pouvoirs