Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Cette idée avait été peu de temps auparavant exprimée par la déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 rédigé par Thomas Jefferson et John Adam. Limiter le pouvoir du monarque par un texte solennel apparu si extraordinaire qu'il a justifié une analyse littérale, exégétique des constitutions. Aussi l'étude des constitutions a paru

nation. Ce mvt d'identif. Est fondé sur le principe des droits des peuples a disposer d'eux meme. Toutefois ce mvt d'identification ne peut etre absolu en raison de la présence d'étrangers sur le territoire national. a) la def de nation : Allemande : (19eme siècle) cette conception met en avant des critère objectifs (géo, langue, culture, religion et la race) ex : au Canada, cohab. Francophone/ anglophone. En 2006 on a reconnu que les Quebecois forment une nation au sein d'un canada uni. Autre

représentatifs de cette confédération. C'est comme ça que sont née les USA. Par exemple, les Etats entre eux appliquent des droits de douane. Les décisions politiques de la confédération se prennent à l'unanimité. Lors de la convention de Philadelphie les Américains ont fait le choix de passer de la confédération, dans laquelle il faut l'unanimité, à la fédération. Elle est dite transitoire. L'EU pendant 40ans a du se satisfaire de la règle d’unanimité. Pour y arriver on trouve une politique de la concession

à vocation supranationale composée de personnalités indépendantes issues des Etats membres. Ce projet a pour vocation d’arriver à la création d’une fédération européenne afin d’assurer la paix en Europe sur la base de la réconciliation franco-allemande. → le 18 avril 1951 est signé le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ( CECA). Il est accepté par 6 pays: France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Le Royaume-Uni le rejette en raison de son caractère

excellentes, ne fut pas non plus retenue. Seules Francfort-sur-le-Main et Bonn restèrent candidates. Si le passé prestigieux de Francfort, située en Zone d'occupation américaine, pouvait faire la différence, Bonn avait par contre la faveur des Britanniques, puisque la ville se situait dans leur propre zone. Même les partis allemands se divisèrent sur la question : Francfort avait la faveur du SPD, tandis que Bonn recevait le soutien de la coalition CDU/CSU. Le Ministre de l'Intérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

néanmoins plus complexe. Divers exemples montrent que l'"archaïsme" français peut faire bon ménage avec la mondialisation. Le modèle "républicain" français, au plan aussi bien culturel qu'économique" est consubstantiellement lié à l'Etat. Le modèle allemand est au contraire centré sur la société civile. Il devrait a priori mieux "résister". Mais, il peut apparaître contre-productif. Exemple en France : échec de l'OPA/OPE de la BNP (M. Pébereau) sur la Société Générale. Pébereau s'était déjà saisi de

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique

survivance de certains usages monarchiques. Aux demeurant l’autorité politique souveraine est dans les états occidentaux encadrée par 2 notions : Celle d’état de droit et celle des droits fondamentaux. La notion d’état de droit provient de la doctrine allemande du terme Reichstaat développé par Jellilek. Cette notion présuppose la proéminence du droit sur le pouvoir politique dans un état. En conséquences elle repose sur l’obéissance des gouvernants et des gouvernés à la loi plus précisément elle suppose

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

difficultés de gouvernance et de cohésion de cette confédération de 13 Etats conduisent à l’élaboration de la Constitution de 1787 toujours en vigueur et qui font des Etats-Unis un Etat fédéral. Les « fédéralistes » ont gagné, mais la vie politique américaine reste toujours traversée par un courant défenseur du droit des Etats fédérés et méfiant vis-à-vis du pouvoir central de l’Etat fédéral. La politique extérieure, la défense, le commerce extérieur, la monnaie, le commerce entre les Etats fédérés