Fraude à La Tva

« La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

structurel majeures. Assainir les finances publiques et améliorer les performances des régies financières constituent les défis majeurs à relever dans le combat pour le développement et la réduction de la pauvreté. Ce combat requiert de la part de toutes les régies financières la réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national

INTRODUCTION En Côte d’Ivoire, le système d’édition des factures était laissé à l’initiative des opérateurs économiques. En effet, cette liberté accordée, par le législateur à entrainé des déviations, des dérapages et même plus grave a favorisé le développement de la contrebande, de la fraude fiscale et de l’économie souterraine. Par ailleurs, les transactions commerciales étaient dépourvues de toutes sécurités. Ainsi, au cours de celles-ci ; les clients recevaient comme facture des bouts

LA DECLARATION DE LA TVA SOMMAIRE Table des matières THEME DE L'ETUDE : 2 Table des matières 3 Introduction 4 Présentation de l'entreprise 4 Fiche d'identité de la société 4 Historique de la société 4 Activités de l'entreprise 5 Partenaires de l'entreprise 5 Secteur Géographique 5 La déclaration de la TVA 5 Origine et principe de la TVA 5 Différentes étapes de réalisation 6 Outils de réalisation 7 Calcul de la TVA collectée 7 Les démarches

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA») Le système commun de TVA s’applique à la production et à la distribution de biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté européenne (CE). Pour assurer la neutralité de l’impôt, quel que soit le nombre des opérations, les assujettis à la TVA peuvent déduire de leur compte TVA le montant de la taxe qu’ils ont payée à d’autres assujettis. La TVA est supportée en définitive par le consommateur

progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur

Baisse des impôts Quatre types d’arguments plaident en faveur de la baisse des impôts. Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Ce premier argument est en partie relayé par les théoriciens américains de l’offre, comme Arthur Laffer. D’après eux, "trop d’impôts

la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales. Il y a beaucoup de confusion car il existe des contributions sociales (impôt) exemple de la TVA sociale, ou CSG. C’est un instrument au service

Travail non déclaré Le travail non déclaré, plus communément appelé travail au noir, est une réalité quotidienne dans notre pays. Cette fraude sociale a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales. Risques pour les travailleurs Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail