Fraude 4-1-9

travail écrit TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION Normes de présentation Ordre des éléments Papier, format et marges Pagination Interlignes Soulignements et italiques Corps du travail Page de titre et table des matières (exemples) 3 3 3 3 3 3 3 3 4 SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES Utilisation personnelle d’un texte Citations Notes de référence 5 5 5 5 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Monographie écrite par un auteur Monographie écrite par deux auteurs Monographie écrite par plus de trois auteurs

le souci de nous fournir une formation de qualité. Mes vifs Remerciements et mon profond respect à mon encadreur Mme Meryem Harzallh pour sa disponibilité et son expertise. SOMMAIRE INTROCDUCTION…………………………………………………………………….…… 5 CHAPITRE 1 : La notion de l’audit : Audit externe et audit interne………………………………………………………………………...……………….7 Section1 : Historique, cadre conceptuel et définition de l’audit externe…………………………………………………………………...…………………….8 Section 2 : Définition de l’audit interne et

contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . . 3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » . . II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique .

DATI 4 La dépénalisation de la vie des affaires Sommaire Liste des membres du groupe de travail Introduction Chapitre I 7 11 Reconfigurer le champ pénal Section 1 – Les modèles de désincrimination Section 2 – Les infractions dépénalisables Section 3 – Désincrimination par la modi cation des quali cations pénales et par l’amélioration du régime applicable aux personnes morales Chapitre II 17 19 30 45 Construire un appareil cohérent et adapté de régulation 51 Section 1 – Harmoniser

1 INTRODUCTION GENERALE : L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres, elle présente certes des externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses

Conférence Internationale Francophone de l'Audit Interne Abidjan – Octobre 2010 1 LA CONTRIBUTION DE L’AUDIT INTERNE A LA PERFORMANCE DES REGIES FINANCIERES ATELIER ANIME PAR: MOUHAMADOU DIAGNE Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Environnement socio-économique 2  Contexte socio-politique: avènement de la démocratie et affirmation de la société civile    Pression accrue pour la transparence dans la gestion des deniers publics (collecte et usage) Universalité des

   Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administra­tion des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété (1)   TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti”

Control Committee) ou bien encore le COBIT (control Objectives for Business IT) dédié aux systèmes d’information et enfin le modèle britannique « Turnbull guidance ». Ces référentiels ne feront pas l’objet d’une présentation au sein de ce rapport. 1. Référentiel COSO En 1980, le sénateur américain TREADWAY a initié une importante recherche sur la notion de contrôle interne et ce n’est qu’en 1985 qu’est crée le Committee of Sponsoring Organizations of the treadway commission (COSO) dont l’objectif

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

II- LES DIFFERENTES CATEGORIES TARIFAIRES On distingue en Côte d'Ivoire sept (7) catégories tarifaires; le tarif de l'électricité en vigueur fixé par l'arrêté interministériel n° 041/MC/MEF/MME du 30 décembre 2008 se présente comme suit: 1- Le tarif modéré domestique basse tension Ce tarif, adressé aux ménages à faible niveau de revenu, couvre en 2008 70% du total des abonnés. Cependant leur consommation ne représente que 17% des consommations nationales. Il s'agit d'un tarif de structure