Fraude 4-1-9

1 Université Sidi Mohamed Ben Abdullah Faculté des sciences et Technique Département des Sciences de La Vie Projet de Fin d’Etudes Licence Sciences & techniques (Bioprocédé, Hygiène et Sécurité Alimentaire)  Présenté par : Hanane ARROUD  Encadré par : Pr. Amal AZZOUZI (FST) AM. Abderrahim ELMNIAI (LPDEHM)  Soutenu

fiscal ? Qui sont les paradis fiscaux ?· Quelle sont les conséquences néfastes des paradis fiscaux ?· Comment lutter contre les paradis fiscaux ?Chapitre 01 : Présentation des paradis fiscaux 1-1- Historique des paradis fiscauxOn soulignera tout d'abord que les paradis fiscaux ne sont, en soi, rien de nouveau. 2000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que

trois directions. Il s’agit de : – la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; – la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ; – la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). 4 Des choix à faire au moment de l’inscription Le concours est ouvert à titre externe et interne. En outre, il peut être assorti d’une affectation nationale ou régionale. Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches : – une

SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section 1 : Le blanchiment de capitaux 16 1.1 La définition du blanchiment 16 1.2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20

Etude de contrôle interne sur le processus commercial MODULE : CONTRÔLE INTERNE CASABLANCA, LE 04 AVRIL 2015 Sommaire 1. Découpage du processus 2 2. Référentiel contrôle interne "Commercial" : Risques et bonnes pratiques 4 3. Cas pratique Module : contrôle interne 33 1 Etude de contrôle interne sur le processus commercial 1. DÉCOUPAGE DU PROCESSUS Le processus process s commercial peut pe t être décomposé en plusieurs pl sie rs activités acti ités corrélées permettant de transformer

du citoyen et du préambule de 1946. 1. Sur l’insuffisance manifeste des travaux préparatoires Les auteurs de la saisine tiennent à souligner la particulière insuffisance de l’étude d’impact alors même que ce texte entraine un bouleversement majeur de société ; ils tiennent à ajouter qu’aucun des avis obligatoires ou facultatifs requis n’a été favorable à la loi déférée et que le texte contient des contradictions et lacunes qui sont autant d’incitations à frauder la loi. Ces éléments montrent, entre

Microsoft Word - Plan de cours A-22PLAN DE COURS Premiers soins Numéro : 360-523-MO Département : Éducation physique Session : Automne 2022 Pondération : 2-1-3 Enseignante Bureau Courriel Julie Desroches A-2265 julie.desroches@montmorency.qc.ca Maxime Robert A-2247 maxime.robert@cmontmorency.qc.ca Présentation du cours Description Ce cours amènera l’étudiant à résoudre des situations d’urgence par l’application d’une démarche scientifique de base lui permettant d’agir avec efficacité

Cycles de gestion courante 1-contrôle interne 2-Contrôle des comptes ENCG 1 Système de contrôle interne : Gestion Courante STOCKS VENTES CLIENTS ACHATS FOURNISSEURS CYCLES PAIE PERSONNEL IMMOBILISATIONS ENCG 2 Système de contrôle interne : Gestion Courante STOCKS VENTES CLIENTS ACHATS FOURNISSEURS CYCLES IMMOBILISATIONS PAIE PERSONNEL ENCG 3 Objectifs du contrôle interne du Cycle Achat fournisseurs  Tous les achats sont saisies

juillet 2007 Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelle, entrée en vigueur le 11 juillet 2009. - Convention 2004 de est devenue directive Polkenstein du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Séance 1 : Objet et sources du droit international privé Vocabulaire Droit International Privé : matière qui tend à régir une situation présentant un élément d’extranéité et régissant les relations entre les personnes privées Conflit de juridiction : concurrence

semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats. I Les fonctions de l'Etat et la politique fiscale En 1959, dans un ouvrage[1] devenu un classique de l'analyse économique, Richard Musgrave donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Ces fonctions sont au nombre de 3[2] : * L'allocation et la production de biens publics naissent du caractère socialement