Foucher A4 Droit

démocratique et des droits de l’homme, tels que promus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte européenne des droits fondamentaux, aux recours juridictionnels du citoyen européen, l’Europe se retrouve dans tous les aspects de la vie du citoyen européen Identifier les droits et obligations prévus par les grands textes européens de protection des droits de l’homme et du citoyen Appréhender l’importance de ces textes dans la protection et l’évolution des droits de l’homme

BTS Tertiaire – 1re année Vincent Camet – Anne-Marie Renault Économie générale et droit Devoirs Directeur de publication : Serge Bergamelli Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales

Il est également indispensable de présenter des visuels pour rendre votre prestation plus vivante et plus pertinente. Dans l’exemple ci-dessus, l’organigramme doit être présenté au jury, même s’il figure déjà dans le dossier, sur une feuille A4, en couleurs, …. On pourra illustrer les différentes parties du dossier de la manière suivante : |Contenu du dossier |Annexes, supports, visuels

       Forme et critère d’évaluation du dossier Dossier relié Page de garde faisant apparaître : NOM et prénom de l’élève, classe, année scolaire, le titre du dossier, dates et lieu de la PFMP (non numérotée) (document 1) Pages de format A4 numérotées Présentation soignée et personnalisée , Phrases courtes et cohérentes Orthographe moins de 10 fautes Ecriture avec traitement de texte (police : TIMES NEW ROMAN, taille : 12, interligne : 1.25) Présence d’un sommaire paginé comportant : Introduction

D’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT DEVOIRS www.cned.fr 8 3513 DG WB 00 13 Conseils généraux Nous vous souhaitons la bienvenue en classe de première année de brevet de technicien supérieur. Ce fascicule prépare exclusivement à la sous-épreuve d’économie générale et droit de BTS (Unité 31). L’épreuve de Management des entreprises (Unité 32) est préparée par l’intermédiaire des fascicules 9615 : Préparer l’épreuve de Management des entreprises. Cette sous-épreuve d’économie générale et droit fait partie de l’épreuve

de RV…) ou guide d’entretien - Bloc- note et crayon - Agenda - se préparer psychologiquement : - Se détendre - Bien respirer - Sourire avant de décrocher - Etre installé confortablement - Avoir l’esprit positif - +Pendant l’entretien : - Se tenir droit tout en étant détendu - Parler doucement et lentement - Rester concentré physiquement et mentalement - Faire preuve de courtoisie - Faire preuve de précision et concision 2  LES ETAPES D’UN ENTRETIEN TELEPHONIQUE C… CONTACT Salutations Présentation

possibles de RV…) ou guide d’entretien - Bloc- note et crayon - Agenda - se préparer psychologiquement : - Se détendre - Bien respirer - Sourire avant de décrocher - Etre installé confortablement - Avoir l’esprit positif +Pendant l’entretien : - Se tenir droit tout en étant détendu - Parler doucement et lentement - Rester concentré physiquement et mentalement - Faire preuve de courtoisie - Faire preuve de précision et concision 2♦ LES ETAPES D’UN ENTRETIEN TELEPHONIQUE C… CONTACT Salutations Présentation

faire aboutir à certains changements dans la société. 39 Le 10 juillet 1997, est signé l»Arrêté Royal statuant sur la création de la fondation d»utilité publique ∫ Centre Européen pour Enfants Disparus et Exploités √ Belgique √ Fondation de droit belge ª. Les statuts de l»établissement sont annexés à l»Arrêté Royal. Le 30 mars 1998, un protocole de collaboration a été signé entre le Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités et les autorités judiciaires. La directive

èUNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE      DEPARTEMENT GESTION MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION OPTION : MARKETING PROMOTION « ITOKIANA » (2002 – 2003) Présenté par ANDRIAMIAJA Yves Sous l’encadrement de : Encadreur pédagogique Monsieur ANDRIANTSEHENO Daniel Maître de conférences et professeur responsable de l’option marketing

société, opérations intra-groupes et intégration fiscale, procédure fiscale Cas LAB’ : fusion / rapport d’échange page 10 page 11 page 12 page 14 page 17 Les cas sont adaptés de l’ouvrage : « Droit fiscal, préparation au DCG n°4 », N. GONTHIER-BESACIER, M. GONTHIER et JL. ROSSIGNOL, Ed Foucher, Edition 10 Ou extraits d’annales de DCG et DSCG Alexis FARGEIX 2 Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels La SA Solalp est