Forum réfugiés

Reviron Laëticia Cailliez Clara ECJS Travail sur l’immigration, Les réfugiés. La pratique d'accorder l'asile aux personnes fuyant la persécution dans des pays étrangers constitue l'une des plus anciennes marques de civilisation. On trouve des références dans des textes écrits il y a 3 500 ans, quand prospéraient les grands empires antiques au Moyen-Orient comme les Hittites, les Babyloniens, les Assyriens et les Egyptiens. En 1793, la France révolutionnaire déclare dans sa nouvelle constitution

dans des conditions souvent extrêmes. Ils deviennent dès lors des clandestins, espérant une éventuelle régularisation. A ces flux volontaires s’ajoutent des migrations forcées. Les guerres, les famines, l’insécurité provoquent le départ de nombreux réfugiés. Il s’agit là de flux migratoires régionaux ; on part dans l’urgence dans un camp que gère le HCR, de l’autre côté de la frontière, ou à l’intérieur de son pays (déplacés). Dans le pays d’accueil comme dans celui d’origine, la migration est un phénomène

aux personnes sans solutions d'hébergement, sans ressources qui se trouvent dans l'attente d'une décision de leur demande d'asile par les organismes suivants : l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides(OFPRA), dans le cadre de la procédure initiale et la Commission des Recours des Réfugiés (CRR), dans le cadre de la procédure de recours d'une décision de demande d'asile. Les CADA ne sont plus assimilés aux Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) mais dispose d'un statut

Détermination du Statut de Réfugié Déterminer qui est un réfugié Module de travail personnel 2 1 Septembre 2005 Remarque Ce document a été produit par le Département de la Protection Internationale, de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être communiqué, reproduit ou photocopié sans l’autorisation préalable du HCR. Toute utilisation ou citation qui en est faite doit s’accompagner d’une mention reconnaissant le HCR comme source des informations

plus longs conduisant à des déplacements prolongés, selon le rapport annuel Global Trends du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) rendu public le 16 juin 2009. Ce chiffre comprend 16 millions de réfugiés et de demandeurs d'asile et 26 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, précise le rapport. 80% des réfugiés dans le monde se trouvent dans les pays en voie de développement, de même que la grande majorité des personnes déplacées à l'intérieur de

Introduction Dans ce dossier je vais parler sur l’instance d’asile principale en Belgique c’est le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides. Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’etre persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques en cas de retour dans son pays d’origine . La personne qui se declare réfugiée ne peut pas se retrouver dans le pays dont elle a la nationalité et dont elle

d'asile: toute demande présentée par écrit, oralement ou autrement par un étranger à la frontière extérieure ou sur le territoire d'une Partie contractante en vue d'obtenir sa reconnaissance en qualité de réfugié conformément à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu'amendée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 et de bénéficier en cette qualité d'un droit de séjour ; Demandeur d'asile: tout étranger qui a présenté une demande d'asile au sens

gouvernement espagnol,   °2) ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de ce décret ;   Vu les autres pièces du dossier ;   Vu la Constitution ;   Vu la loi du 10 mars 1927 ;   Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ;   Vu la convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 ;   Vu la loi du 11 juillet 1979 ;   Vu l’ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;   Vu la loi

Le cadre légal de l’asile politique. Pourquoi les demandes d’asile politiques sont – elle en hausse et comment sont – elles traités ? Partie 1 : les caractéristiques de l’asile politiques en France. Le statut de réfugié est régi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, complétée par le Protocole de New York (dit aussi de Bellagio) du 31 janvier 1967 et par les articles L 713- 1 à L 713- 3 du Ceseda. La France doit déterminer la qualité de réfugiée d'une personne à la lumière

1 Convention de Genève Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954 Préambule Les Hautes parties contractantes, Considérant que la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l’homme approuvée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Considérant que l’Organisation