Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

44 ROLE DE LA FONCTION LOGISTIQUE DANS L’ECONOMIE MAROCAINE : DIAGNOSTIC & PROPOSITIONS POUR AMELIORER L’OFFRE DES SERVICES LOGISTIQUES Nabil BOUAYAD AMINE Université Hassan I - Settat Résumé La logistique est un réel atout pour la compétitivité de l’économie du Maroc. Elle fait partie des priorités de la stratégie de coopération scellée entre le Royaume du Maroc et la Banque Mondiale qui met en particulier l’accent sur la croissance économique comme réponse aux enjeux du

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

un manque de reconnaissance. Cependant, je tiens nommément à remercier Mr WAHABI et Mr A. EL HACHIMI, pour leurs enseignements lumineux et leurs idées, ainsi que leur suivi et encadrement qui ont grandement contribués à l’enrichissement de ma formation. Merci encore, Messieurs, pour l'attention particulière dont vous avez fait preuve à mon égard. Grâce à vos enseignements, vos conseils et à votre disponibilité, ce travail a pu arriver au point où il en est en ce moment. Avant-propos

Les principaux apports du code de travail marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :

1. La qualification du contrat :Un travail d’esprit par lequel le juge localise une opération juridique afin de la situer dans sa sphère juridique tout en lui donnant une application juridique.Vente = transfert de propriété + prixBail = transfert de jouissance + redevance de loyerSociété = associés + apport + participation au résultat d’ese La qualification ne peut se faire qu’à travers la maîtrise des éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable.

Adnane Elkhrif & Jamal Gharrad …... TABLE DES ABREVIATIONS 2M : la deuxième chaîne marocaine. AMO : Assurance Maladie Obligatoire ART : Arab Radio Television CNSS: Caisse Nationale de la Sécurité Sociale FA : Football Association en Angleterre. FC : Football Club FFFA : Fédération Française de Football Association. FIFA : Fédération Internationale de Football Association FRMF : Fédération Royale Marocaine du football. GNF : Groupement National du Football GNFA : Groupement National du Football

commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249

pays voisins dont la France, l’une des pierres d’angle de la croissance marocaine. Cadrage Le secteur des TIC Aujourd’hui, le secteur réalise 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 6,5% du PIB marocain. En plus de l’offshoring, de nombreuses branches sont au cœur de programmes de développement gouvernementaux, notamment dans le domaine des télécommunications et de l’internet (Emergence, Génie, E-Maroc, Contrat-progrès). Le secteur compte environ 1500 opérateurs dont 20% d’éditeurs

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules