Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

: REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance,

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

travail à tous ceux qui de près ou de loin ont aidé à sa réalisation : A nos chers parents… Pour leur générosité et leur présence permanente. A nos professeurs… Et notre encadrante surtout Pour leur aide et soutien pendant toute notre période de formation. A nos chers amis… Pour témoigner de la fraternité qui nous a associé. 4 Remerciements Nos remerciements s’adressent à notre encadrante, Mme. Ihssane EL MANSOURI, qui, tout au long de ce travail nous a apporté un soutien constant, une écoute

entreprises publiques Politiques économiques Gestion financière Politiques publiques territoriales Gestion des ressources humaines Management et conduite du changement Questions internationales Informatique et nouvelles technologies Dossiers et conférences d’actualité Conférences de méthodes, langues et communication Cycle de formation à l’ENA de France Bilan des enseignements et statistiques Les thèmes des stages de la 1ère année Les thèmes des mémoires de fin d’études de la 2ème année Liste des élèves

: l’école d’ingénieurs ESIGELEC, l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE, le logisticien/organisateur de transport international VATINEL, L’AURH… Cette mission a permis de découvrir la logistique marocaine au travers des places portuaires de Casablanca et Tanger : rencontres avec des universitaires (H2AC Casablanca, Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement), visites des ports (Casa, Tanger

.................. 2 II.1.2. Contenus et projet e-gov ................................................................................ 3 II.2. Analyse SWOT : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces..................... 3 III. Benchmark International............................................................................................. 5 III.1. Positionnement du Maroc : ................................................................................ 5 III.2. Best practices...........

qu'un agent jouissant d'un statut indépendant, visé à l'alinéa (e) ciaprès - est considérée comme "établissement stable" dans le premier Etat si elle dispose dans cet Etat de pouvoirs qu'elle y exerce habituellement lui permettant de conclure des contrats au nom de l'entreprise, à moins que l'activité de cette personne ne soit limitée à l'achat de marchandises pour l'entreprise et pour autant que ces marchandises ne soient pas revendues dans le premier Etat. Est notamment considéré comme exerçant

Bancaires)………………………………………………16 1. Les cartes de retrait locales….……………………………………………........17 2. Les cartes de retrait et de paiement locales…………………………………....17 3. Les cartes de retrait et de paiement internationales………………………........18 III. Les produits « crédits »..........................................................................................................19 Partie III (les taches effectuées)................

travail, Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire. Ces remerciements vont particulièrement à mon encadrant Mr A. SEDDIKI, ainsi qu’à toute l’équipe de FSJEST qui nous ont encadrés durant les trois années de formation combien mémorables et nous ont donné les moyens d'aller au bout de ce travail. SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE TRAVAIL CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE SECTION 1 :

-------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du contrôle des changes au Maroc Tout d’abord et concernant le système monétaire marocain avant le protectorat, celui-ci comportait en général deux monnaies. Il s’agissait, soit d’un bimétallisme or –argent (dinar en or et dirham en argent), soit d’un bimétallisme argent –bronze. Les frappes à l’époque injustifiées