Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

Maroc Le siège de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, lieu de dialogue des grandes banques centrales. BÂLE II Normes et impact de la réforme sur le financement des PME CGEM-OMPIC. La Caravane de la propriété intellectuelle fait escale à Fès 05 Secteur Avicole. Les détails du Contrat-programme 07 N° 2633 du 19 mai 2008 Actualité 2 Ça nous intéresse 6 Foires et salons 14 ACTUALITÉ CGEM PAAP. Lancement du Plan de formation sur le “management associatif” L e Programme

dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour

(Lehman Brothers) • Intervention des Etats pour éviter une crise systémique • Plans de sauvegarde de nombreux établissements bancaires • Crise de la dette publique en Islande en Irlande en Portugal, en Espagne, Grèce et en Italie Une économie internationale peu favorable et marquée par une crise 2007 • Crise financière (bulle immobiliaire aux USA, crise des subprimes) • Crise de liquidité et de solvabilité des banques • Rarefaction du crédit aux entreprises 2009-2010 • Récession économique mondiale

en vigueur le 1er novembre 1978. A cet effet le Maroc a pu bénéficier d’une aide de la CEE et de prêts de la BEI mais l’adhésion de la gréce (1981) et de l’Espagne (1986) à bouleverse la PGM et à des conséquences profonde sur les relations euro marocaine. Par ailleurs les avantages que le Maroc à acquis dans l’accord de 76 ont disparu avec la libération de l’economie mondiale et ainsi l’avantage comparatif du Maroc s’est réduit ce qui a entraîne le Maroc dans un impasse a l’instar des autres pays

sécurité des exportations 2-Les modes de transport 3-Les différents types du contrat de transport a -L’expédition exclusive b -Le transport pour compte propre c -L’affrètement d -Le groupage Comment faire un choix pertinent du transport? II- L’assurance transport 1 -Les acteurs du contrat assurance transport a -L’assureur b -Le réassureur

d’affronter de nouveaux enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. 2. Présentation du système bancaire Marocain : Le système bancaire national est un établissement de crédit qui a comme profession habituelle la réception de fonds du public, la distribution de crédits; la mise à disposition à la clientèle tous moyens de paiement ou leur gestion. En outre

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus…………………………………………………………………………………………………..18 C- Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique……………..21 D- Environnement légal du commerce électronique…………………………………………24 Partie Pratique: Problématique de taxation des échanges

Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU