Formation Des Blocs Et Confrontation 1947 1962

la LOLF car fait partie des réformes appliquées qqe soit le gvt en place. 3° La Jp du Conseil Constitutionnel Plusieurs décisions du CC st imp au niveau des FP. La Jp valable avt 2001 est encore valable après 2001. 4° Décret du 29 décembre 1962 portant règlement Gal sur la comptabilité publique Précise les R applicables au comptable publique,face à la mise ne œuvre du budget. $3) Le cadre international et européen des FP Influence de l'env international: le budget de la F est influencé

organisation internationale : un concert européen. §1 : Les origines du concert européen En 1815, on a eu l'idée de créer un véritable directoire européen. Ceci n'a pas pu être réalisé à cause des rivalités, et dès lors a été préconisée la formation d'un concert européen. Le principe : si la paix est menacée en Europe, il appartient aux grandes puissances de s'entendre et d'obliger quiconque veut attenter à la paix européenne à rentrer dans le droit chemin, à retrouver les limites de sa puissance

veto de l'un des cinq membres permanents pouvant les paralyser. Il est toutefois parvenu à arracher des cessez-le-feu dans le cas de guerres-éclair entre Israël et les pays arabes (1967, 1973), l'Inde et le Pakistan (1965, 1971), l'Inde et la Chine (1962), mais il n'a pu empêcher la prolongation de nombreux conflits dans le tiers monde. Aussi bien est-il peu surprenant que les missions de bons offices menées par l'ONU dans le conflit Irak-Iran ou l'Afghanistan n'aient pu aboutir à des résultats. En

occidentaux : c’est le début de la guerre froide. Un mur sera même édifié entre la partie soviétique et la partie occidentale. Il n’est plus question en Europe d’un équilibre unitaire, global. Se met alors en place un équilibre de force entre deux blocs. Se met en place deux types d’organisation en Europe : - du côté occidental, est instituée l’OECE dont le but est de reconstruire les états européens sur le modèle de l’économie de marché. Il y a aussi le Pacte Atlantique qui place

historiques propres et du rapport momentané des forces politiques en leur sein. Elle fit aussi surgir de nouveaux enjeux pour les superpuissants acteurs de la Guerre Froide, avant que l’Afrique, à son tour, se trouve prise dans les filets de la grande confrontation mondiale. © Temps noir, 2008 - 2010 6 AFRIQUE(S) Une autre histoire du XXe siècle Libérés de la tutelle colonialiste, la plupart des chefs d’Etats africains surent éviter de devenir prisonniers aussi bien de l’URSS que des Etats-Unis

Kofi Annan « Deux concepts de la souveraineté »Le Monde du 22 septembre 1999. 2 L’entente qui avait permis la création de l’organisation et son système de sécurité collective a rapidement été remise en cause par la division du monde en deux blocs idéologiques et antagonistes. En effet, il n’est de secret pour personne que la fin de la 2ème guerre mondiale a vu non seulement la naissance de l’ONU à San Francisco mais aussi et surtout la volonté manifeste de deux nations les Etats-Unis et l’URSS

où elles seront consacrées sans limites. Mais en partie elles peuvent s'exercer sous des contraintes qui diminuent. => Changement extrêmement important Napoléon III prêt à accepter les nouveaux changements tant que le rythme lui convient. 1869: formation d'un ministère libéral (gens connus pour leur libéralité). Les élections ont retrouvée leur liberté. L'un des chefs de fils de l'opposition disait qu'il était disposé à se rallier à l'Empire à condition que ces réformes se produisent. Finalement

elles seront consacrées sans limites. Mais en partie elles peuvent s'exercer sous des contraintes qui diminuent.   => Changement extrêmement important   Napoléon III prêt à accepter les nouveaux changements tant que le rythme lui convient.   1869: formation d'un ministère libéral (gens connus pour leur libéralité).   Les élections ont retrouvée leur liberté.   L'un des chefs de fils de l'opposition disait qu'il était disposé à se rallier à l'Empire à condition que ces réformes se produisent. Finalement

préside qui le préside (Actuellement, M.Sauvé) 7 sections: → 5 sections = Attributions consultatives (fonction de conseil du Gouvernement) - Section de l'intérieur - des finances - des travaux publics - social - administrative + 1 section = Formation plénière : L'assemblée générale du CE. → Section du Rapport et des Etudes = org° du CE servant à faire un rapport annuel, qui peut se saisir toute seule pour publier des études/rapports pour faire avancer le droit. → Les fonctions juridictionnelles

autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer des explications qui doivent être nuancées avec d’autres explications.      Otto Hintz : « Nous ne pouvons définir la nature de l’Etat moderne sans tenir compte de l’ensemble de processus de formation des Etats. Non pas comme quelque chose qui est, mais qui devient ou qui évolue ; qui dans une certaine mesure disparait et revient dans une autre forme ». On peut voir qu’il y a une certaine continuité des institutions de l’Etat. Mais elle se transforme