Fonds régional d'art contemporain

est incorporé dans l’accord global de l’OMC. Janvier L’OMC voit le jour le 1er janvier. mai M. Renato Ruggiero (Italie) prend ses fonctions de Directeur général de l’OMC. février Le Conseil général de l’OMC crée le Comité des accords commerciaux régionaux. décembre La première Conférence ministérielle se tient à Singapour. décembre 70 Membres de l’OMC concluent un accord multilatéral sur l’ouverture de leurs secteurs des services financiers. mai La deuxième Conférence ministérielle se tient à Genève

1970, au village de Corfou, le tout premier village du Club MéditerrannéeHeureux dans leurs villages et leurs cases aux toits de chaume, Gilbert et Serge le seront moins avec leurs actionnaires. Difficultés financières, valse des présidents, crises régionales (dont la guerre du Golfe), la gestion n'est pas une mer d'huile. Et puis survient le plus gros drame : en février 1992, l'accident de Cap Skirring, où un avion d'Air Sénégal affrété par le Club s'écrase, faisant 30 morts et 26 blessés. Les bénéfices

arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au bulletin officiel de l’éducation nationale du 2 juin 2005 au prix de 2,40 euros, disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités. BTS Design de Produits 4 Annexe 1 BTS Design de Produits 5 Annexe 1 Référentiel des activités professionnelles

de C.E. ou secteur associatif). Proposition n° 6 Créer une carte « tourisme social » regroupant 3 fonctions : adhésion, fidélisation, et abondement d’un fonds de dotation, permettant de susciter un intérêt plus important des C.E. envers les opérateurs du tourisme social. A partir d’un pourcentage prélevé sur les adhésions, alimenter un fonds national de dotation dont la vocation serait de financer des actions au profit du développement du tourisme social. 41 2 – CONTINUER DE DEVELOPPER LE

fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; – handicapé : une attestation médicale de la Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée (CDES) de l’Inspection Académique ou du Service de la Médecine Préventive de votre établissement. P RÉSENTATION DU

procédures comme l’adjudication des marchés publics ou la création de l’Ecole des Ponts et Chaussée (Turgot) ou du Corps des Mines, ont influencé l’administration actuelle. - Lors de la Révolution et de l’Empire, les fondements du droit administratif contemporain apparaissent par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui rappelle avec force la suprématie de la loi (que l’Administration et le pouvoir exécutif doivent respecter car elle est l’expression de la volonté générale et de la souveraineté

socialement responsable (ISR) Si en France et en Europe, l’investissement « socialement responsable » représente à ce jour bien moins de 10%[8] des investissements financiers, cette proportion tend à augmenter, ne serait-ce que sous la pression des fonds de pension américains eux-mêmes de plus en plus demandeurs d’une « morale » qui, par exemple, ne contredise pas les croyances religieuses outre-Atlantique et d’une judiciarisation de la vie économique. Selon le Livre Vert sur la RSE présenté par la

dispositions du présent projet de loi ont vocation à s’appliquer de plein droit aux départements et régions d’outremer et cela sans qu’il soit nécessaire de procéder à des adaptations. Il n’y a pas lieu, dès lors, de consulter les conseils généraux et régionaux concernés. Toutefois, le projet de loi habilite le Gouvernement à fixer les mesures d’adaptation des dispositions relatives aux conseillers territoriaux pour les départements et régions d’outre-mer de la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, à

ne peut s’envisager que responsable, au sens générique du terme. Equitable, solidaire, durable, intégré et écologique, ce tourisme est une formidable occasion de mettre en pratique l’approche territoriale du développement : maîtrise locale et régionale, synergie entre culture et économie, diversification des produits et des clientèles, renforcement des compétences professionnelles, dynamisation de toutes les formes d’économies locales, appui au développement local et au commerce équitable, partenariat

fait au détriment du choix individuel. Naissance des droits sociaux qui conduisent à des limitations en droit des biens. – De nouveaux biens hors du Code Civil. Ce sont des textes qui sont de moins en moins de droits positifs. §2. L'expansion contemporaine du droit des biens Cette expansion est de deux ordres A. La diversité des sources du droit des biens Le droit des biens ça a été longtemps le Code civil et la jurisprudence. Aujourd'hui ce n'est plus le cas. Il y a le rôle grandissant qu'a pris