Fonds régional d'art contemporain

(3mois à 1an de prison), civile et professionnelle. C’est l’accumulation de plusieurs éléments qui donnent à l’institut du secret bancaire sa spécificité internationale. L’obligation de discrétion est dans presque tous les ordres juridiques contemporains, elle n’a donc à elle seul rien d’original. Toutefois, si l’on renforce ce 1er élément, en quelque sorte traditionnel par une protection pénale très stricte et qu’il soit interdit à la banque de donner des renseignements aux autorités judiciaires

représentatif du flou qui marque certaines notions ou règles de droit. Notre groupe de recherche a  eu pour objectif de se concentrer sur l’étude de deux thèmes qui posent des difficultés importantes  en termes d’efficacité et d’effectivité du droit international : les mesures de gel des fonds et avoirs  des individus ou entités suspectés d’activités terroristes, et la détention de présumés terroristes.  Enfin,  notre  dernier  axe  de  réflexion  était  relatif  aux  nouveaux  enjeux  de  la  sécurité  internationale.  Des  domaines  à 

été élaborée en pleine concertation effectif et de son organisation administrative. Ainsi, la distance nécessaire entre l’avocat qui relèvera de la discipline et son juge disciplinaire sera respectée. Ce conseil de discipline établi sur le plan régional sera constitué de membres issus des conseils de l’ordre du ressort de la cour d’appel, ou d’anciens membres des conseils des ordres ayant quitté leurs fonctions depuis moins de 8 ans, et qui seront désignés par délibération des conseils de l’ordre

Waltzing, étaient loin d'avoir chez les Romains un caractère professionnel aussi prononce qu'au Moyen Age ; on ne rencontre chez elles ni règlement sur les méthodes, ni apprentissage imposé, ni monopole ; leur but n'était pas non plus de réunir les fonds nécessaires pour exploiter une industrie » (1, 194). Sans doute l'association leur donnait plus de force pour sauvegarder au besoin et le cas échéant leurs intérêts communs. Mais c'était là une des conséquences utiles qu'elle produisait ; ce n'en était

réunies sur demande afin de constituer un grandiose appartement de 350m2 de 4 chambres et 3 salons. Située au dernier étage, la Suite Louis XV a elle le privilège de disposer en plus d’une terrasse sur la célèbre place. Ancienne propriété depuis 2005 du fonds d’investissement américain Starwood Capital, l’ancien hôtel particulier du Comte de Crillon où fut notamment signé l’acte d’indépendance des États-Unis le 6 février 1778 a été vendu au Prince saoudien Mishal. Le palace nécessite d’importants travaux

du patrimoine aux démarches d’éducation au patrimoine et à la culture architecturale (R n°11), soutien des initiatives locales prises par les associations et mise en réseau de ces associations (R n° 12), encouragement à la présence d'artistes contemporains dans les sites patrimoniaux (R n° 13). 5 Il est aussi vivement souhaité que l’Union européenne inscrive dans le programme Culture et dans le label européen du patrimoine le soutien à des dispositifs permettant la rencontre entre des jeunes

mahlaoui@caramail.com Ce document présente les résultats d’une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et du ministère de l’Education nationale. Il se complète d’un second, Les métiers du tourisme, approche régionale, publié dans la même collection (Net.Doc, n° 24, juillet 2006). Ce document est présenté sur le site du Céreq afin de favoriser la diffusion et la discussion de résultats de travaux d’études et de recherches. Il propose un état d’avancement provisoire

Un roman maghrébin contemporain : Il était une fois un vieux couple heureux de Mohammed Khaïr- Eddine Séance 1 : séance de sensibilisation (1heure) Objectifs : - identifier les composantes du para texte ; - formuler des hypothèses de lecture d’après l’analyse de composantes ; - guider les élèves dans leur lecture en distribuant un questionnaire. ces Support : Il était une fois un vieux couple heureux, Mohammed Khaïr-Eddine. Contrainte : - Donner le travail à l’avance (2 semaines environ)

Journal de R. Rolland et des textes. divers. Dans la collection «U 2 • Etudes allemandes ., chez Armand Colin, paraît une étude de François Reitel, consacrée aux deux Allemagnes contemporaines, dans les perspectives de la géographie humaine : les Allemagnes, les hommes, la terre, les régions. Une brève géographie régionale de l'Allemagne ainsi qu'une bibliographie et des documents en allemand complètent cet ouvrage qui met l'accent sur le milieu humain, et sur les aspects économiques et démographiques

condamné alors qu’avant ce procès, cet État niait l’existence de l’esclavage sur son territoire5. Il est plus surprenant encore qu’une juridiction créée par une organisation internationale6, dont la vocation première est l’intégration économique régionale par le biais d’un marché commun et la création d’une union monétaire, tranche un litige relatif aux droits de l’homme. Une autre curiosité suscitée par l’annonce des médias procède de ce qu’il existe peu de jurisprudence sur la notion même d’esclavage